18 juin 2009
Recours contre la reconnaissance des diplomes religieux
Dans le cadre des attaques
constantes de N Sarkozy contre la laïcité - Il suffit de se rappeler son
discours de Latran- le 18 décembre 2008, un accord sur la reconnaissance des
grades et des diplômes dans l'enseignement supérieur et son protocole d'application,
ont été signés entre la République Française et le Saint-Siège.
Cet accord a eu pour objet,
d'une part, d'assurer la reconnaissance des périodes d'études, des grades et
des diplômes et, d'autre part, d'organiser la lisibilité des grades et des diplômes
de l'enseignement supérieur.
Nous venons d’être informés
par Philippe Guglielmi du dépôt d’un recours contre cet accord.
Nous ne pouvons que nous féliciter
d’un tel recours qui a pour origine des
personnes privés, des associations : Le Grand Orient De France, L'Union des
Famille Laïques, L'Observatoire International de la Laïcité, La Fédération du
Droit Humain, Le Comité 1905, La Grande Loge Mixte Universelle, Le Comité
Laïcité République, L'Observatoire de la Laïcité de Provence et d'Aix,
Chrétiens pour une Eglise Dégagée de l'Ecole Confessionnelle, La Grande Loge Mixte
de France, Le Centre d'Action Européenne Démocratique et Laïque, Association
des Libres Penseurs de France, Le Chevalier de La Barre, Association Laïcité
2005, Association Laïcité Liberté –dont P Guglielmi est secrétaire du bureau executif et président d’honneur-,
Espérance 54 et également des députés communistes, socialistes, et du parti de
gauche.
Dans ce recours il est
indiqué par exemple (nous citons) que le
principe de laïcité, inscrit dans la Constitution de 1958 est considéré par le
Conseil d'Etat (rapport 2004 « Réflexions sur la laïcité »), comme une « clé de
voûte » de la République.
Or, le principe de séparation et son corollaire de «
non reconnaissance », sont remis en cause par plusieurs dispositions de
l'accord publié par le décret attaqué. Tels est le cas des dispositions
relatives :
- à la reconnaissance des « diplômes ecclésiastiques »
délivrés dans le cadre exclusif de l'exercice du seul culte catholique ; il est
permis d'ajouter que la reconnaissance de tels diplômes, outre qu'elle ne
correspond à aucun intérêt général, se heurte au principe de la « liberté de
conscience » posé par l'article premier de la même loi de 1905 ; des « diplômes
» propres au seul culte catholique ne sauraient relever que des croyances et
des directives magistrales propres à ce culte, non de connaissances
universellement admises et sujettes à la critique rationnelle ;
- à la reconnaissance de l'autorité religieuse
pontificale sur les établissements 'enseignement supérieur catholiques français
; aucun des Instituts catholiques français ne dispose, en effet, d'un statut
d'extraterritorialité qui permettrait au Saint-Siège, en tant qu'organisme de
droit international, de stipuler pour lui ;
- à la reconnaissance de grades et diplômes délivrés
par des établissements d'enseignement supérieur français et étrangers, du seul
fait qu'ils sont catholiques, et habilités par une institution religieuse, le
Saint-Siège, ou délivrés selon ses prescriptions cultuelles ;
- à la reconnaissance d'une autorité religieuse comme
ayant capacité à contracter avec la République française....
Nous ne pouvons qu'espérer
que la justice donnera raison à l'ensemble de ces personnes et associations.
Les intégristes de tous poils
essaient par tous les moyens d'enfoncer petit à petit ce qui fait la laïcité à
la française. Celle-ci est pourtant le meilleur garant du « vivre ensemble »
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