29 mai 2009
Consiel Municipal : Divers points soulevés par es élus PC handicap, vidéo..
Conseil municipal du 27 Mai
2009-05-27
Interventions de Laurent
Pagnier
Groupe communiste
Madame le Maire, Cher(e)s
Collègues, Mesdames et Messieurs du public,
Trois remarques portant à la
fois sur le compte rendu de la dernière séance et sur l'ordre du jour celle-ci.
La première : Concernant le
compte rendu, sur le chapitre « Plan de relance et financement complémentaire
ANRU », il est spécifié que les 3 élus communistes se sont abstenus. Or, dans
la dernière édition du journal municipal (dont vous êtes Directrice de la
Publication) page 5, dans les délibérations du conseil municipal du 29 avril,
il est écrit que les 3 élus Communistes ont voté contre. Que croire ?
Ce n'est pas la première fois
que cela ce produit, sur le même type de dossier et certains esprits chagrins
pourraient y voir malice de votre part... Nous demandons, dans un premier temps
qu'un erratum restituant la vérité soit publié dans le prochain numéro du
journal Municipal.
Aussi, Madame le Maire, afin
que ne se reproduise plus ces regrettables erreurs qui travestissent la vérité
aux lecteurs du journal municipal, je vous fais la proposition suivante : Que
chaque vote contre ou abstention puisse être motivées, en quelques lignes, dans
les colonnes du journal municipal par le ou les groupes qui se sont exprimés
soit par le vote contre soit par l'abstention.
Deuxième remarque, celle-ci
porte sur la décision que notre conseil a prise le 29 avril d'acter
l'abattement de la valeur locative des habitations pour les personnes
handicapées. Mademoiselle Gasri faisait état que cette décision soit soumise au
vote, si cela était possible, aujourd'hui. Ce n'est pas à l'ordre du jour de
notre séance de ce jour. Nous aimerions savoir si la délibération sera
présentée lors de la séance de juin ?
Dernière remarque : Le groupe
communiste vous a fait parvenir un courrier le 14 mai, dans le quel il relevait
que l'application du Nouveau régime indemnitaire provoquait et continue de
provoquer un profond mécontentement auprès des agents de notre collectivité.
Afin de sortir de cette
situation de crise au plus vite, et dans l'intérêt de la commune et de ses
salariés, nous vous demandions de présenter de nouveau ce dossier devant le
conseil municipal. Qu'une nouvelle délibération y soit débattue et approuvée en
tenant compte des revendications des agents et de leurs organisations
syndicales. Aucune réponse ne nous a été adressée à ce jour et nous constatons
que ce dossier n'est pas à l'ordre du jour de ce soir. Sera-t-il présenté lors
de la séance de Juin et où en sont les concertations avec le personnel
communal?
Installation de la vidéo
surveillance en Mairie
Madame le Maire,
Nous partageons votre souci
de sécuriser l'Hôtel de ville : les agents ont le droit de travailler en
sécurité, tout comme les usagers du service public communal ont le droit de
venir en Mairie en toute sérénité.
La détection d'intrusion,
d'incendie, d'inondation doit être effective et efficace. Tout comme il est nécessaire
de contrôler l'accès de certaines parties du bâtiment.
En revanche, ce qui nous gène
fortement c'est l'installation d'une vidéo surveillance et ce pour deux
raisons principales : Vous savez comment cela se passe... On commence à
installer une, puis deux ; puis trois caméra et de fil en aiguille on en arrive
à vivre des situations ou ce n'est plus nous qui regardons la télévision, mais
la télévision qui nous regarde...
Avez-vous l'intention
d'étendre ce type de procédé dans d'autres endroits ? Nous aurions aimé avoir
l'intégralité du projet avec les lieux précis d'installation des caméras.
De plus, de plus en plus
d'experts dénoncent la faillite de ce type de surveillance coûteuse et dont les
risques de dérives sont grands.
Mais un autre problème est
l'installation de caméras en mairie, donc sur un lieu de travail. On
touche là à des questions liées aux conditions de travail des employés de la
ville. Aussi, la concertation a-t-elle été menée avec le personnel et leurs
organisations syndicales ? Quel est l'avis du CTP sur ce sujet ? Si cela n'a
pas été fait nous vous demandons de bien vouloir reporter ce dossier jusqu'a ce
que les agents, et leurs OS, aient donné leur avis sur cette question qui les
concerne au premier plan.
Intervention des élus communistes sur la collecte par pneumatique
Intervention de Sofia DAUVERGNE
Conseillère Municipale
Présidente du groupe des
élus communistes
Conseil
Municipal du mercredi 27 mai 2009
Délibération: Demande de subventions
Région, collecte pneumatique – renouvellement Urbain
C'est la troisième fois
que nous délibérons sur le projet de création d'une collecte pneumatique, la
1ère fois en 2007 pour la création d'un groupement de commande publique où
aucun chiffre n'a été avancé concernant le coût de cette réalisation. La 2ème,
le 22 octobre 2008, pour approuver un plan de financement de 9 275 523 euros
afin d'obtenir des Fonds européens de développement Economique et Régional (le
FEDER). Nous avions, à ce moment, émis nos réserves sur l'évaluation maximum de
la subvention que pourrait nous allouer l'Europe, sur ce dossier, sur son coût
et le manque de concertation.
Où en sommes-nous
aujourd'hui de ce projet onéreux par rapport à l'impact réel qu'il peut avoir
sur l'habitat et ses habitants ?
Une réalisation que vous
portez comme une priorité mais qui n'a jamais été une exigence pour les Romainvillois
d'autant qu'aucune concertation ni consultation publique n'a été organisée. La
non-appropriation d'un tel projet par les habitants ne peut que les laisser
réticents, voire frileux quant à sa mise en œuvre.
Mais, aujourd'hui ce
projet prend des proportions personnelles énormes, avec la décision que vous
nous proposez de prendre aujourd'hui : celle de remettre en cause le
Contrat Urbain de cohésion Sociale 2007-2009. Et de réaffecter une partie des
subventions pour financer la réalisation de ce système de collecte des ordures
ménagères.
Je rappelle que les
Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) ont succédé en 2007 aux contrats de
ville, dispositifs mis en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser
les zones urbaines en difficulté et de réduire les inégalités sociales et les
écarts de développement entre les territoires. Le CUSC que la ville a signé
avec l'Etat engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions
concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant
des difficultés (chômage, violence, problèmes de logement ...).
C'est dans cette démarche
que nous avons approuvé le 29 avril dernier
la délibération portant sur le plan de financement aux associations et
structures locales dans le cadre de la programmation du CUSC 2009.
Considérant qu'aucune concertation
n'a été engagée sur ce projet de collecte pneumatique.
Considérant que ce projet
a un coût incontrôlable.
Considérant que le Contrat
Urbain de Cohésion Sociale, dans le contexte actuel de crise sociale et
systémique, doit privilégier, les actions inscrites dans la délibération
adoptée le 29 avril, d'insertion sociale et/ou professionnelle, de l'éducation,
de la parentalité, de la santé, de la citoyenneté et de la prévention de la
délinquance. Et, dans ces domaines
beaucoup d’initiatives sont à développer ou à réaliser.
Pour toutes ces raisons,
nous n'approuverons pas cette délibération, il est temps d’arrêter ce
projet.
27 mai 2009
communiqué du comité citoyen romainvillois
Romainville, le 23 mai 2009
Nous avons pris connaissance ce jour du tract des candidats de la liste
« antisioniste » pour les élections européennes,
distribué dans certaines des cités de Romainville. Nous dénonçons
avec vigueur le discours raciste et populiste de Dieudonné !
Celui-ci a enfin tombé le masque. Le soutien au peuple palestinien
n’est pour lui que prétexte. Il s’agit en fait par un flot
d'immondices, d'inepties et de mensonges d’alimenter tout ce qui pourrait
nous diviser quelque soit nos origines. Les termes utilisés "assemblée
de ploutocrates", "mafia sioniste", "bourgeois mondialistes"sentent le
rance et l'immonde et nous ramènent à une époque où
certains mouvements xénophobes et antisémites prospéraient
en Europe !
Ce discours incantatoire qui espère rallier un suffrage populaire
en prétendant défendre les services publics ou s’opposer
aux licenciements, est le camouflage habituel des orientations d’extrême
droite.
C’est parce que nous connaissons notre Histoire que nous condamnons
avec détermination ces propos. Nous ne pouvons accepter que dans
le pays de la déclaration des droits de l’homme, de tels imposteurs
viennent salir notre devise républicaine « liberté,
égalité, fraternité » et prôner la mort
de notre pacte social ! Celui-ci a enfin tombé le masque. Le soutien
au peuple palestinien n’est pour lui que prétexte. Il s’agit
en fait par un flot d'immondices, d'inepties et de mensonges d’alimenter
tout ce qui pourrait nous diviser quelque soit nos origines.
Les habitants de Romainville ne se laisseront pas abuser par cette
manoeuvre et condamnent avec force l’entreprise d’intoxication intellectuelle
menée par ces tristes clowns ! Cette incursion dans la vie politique
française se traduira par un fiasco à la fois en terme d’audience
mais aussi de suffrage.
Nous déclarons notre volonté de combattre au sein de notre ville et par tous les moyens démocrates dont nous disposons, les discours fascisants et violents de cette liste, demandons à toutes les associations et partis politiques qui oeuvrent pour le vivre ensemble à Romainville de refuser les amalgames véhiculés par la propagande déposée dans nos boîtes aux lettres et de le faire savoir !
Comité Citoyen Romainvillois
Ensemble
Nous avons appris qu'un tract
de la liste "antisionniste" de Dieudonné a été distribué, au moins
dans la cité Gagarine.
"Assemblée de
ploutocrates", "mafia sioniste", "bourgeois
mondialistes" tels sont les mots utilisés aujourd'hui. On les croirait
sorti de la poubelle de notre histoire.
A titre personnel, nous
faisons notre ce qu'affirme le Front de Gauche sur le droit des palestiniens à
avoir un État et sur le devoir fondamental de la politique européenne de tout
faire pour cela. (extrait du site du Front de gauche :"Une politique
extérieure européenne indépendante doit se fonder sur le droit international,
en particulier au Proche Orient : elle doit s'engager de façon résolue – en
usant de tous les instruments politiques et économiques à sa disposition y
compris le traité d'association Union Européenne / Israël et le statut d'Israël
dans le cadre de « la politique de voisinage » – en faveur du respect du droit
imprescriptible du peuple palestinien à un Etat viable, souverain et démocratique,
sur les frontières d'avant juin 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale, à côté
de l'Etat d'Israël dans une reconnaissance mutuelle de ces deux Etats et par
tous les Etats de la région.").
La liste « antisioniste »,
prétends aujourd'hui défendre la Palestine, mais mélange d'intégrisme
religieux et d'extrême droite elle n'est pourtant que le fruit avarié d'une
vieille histoire. Déjà dans les années 40, certains cardinaux bénissaient les
fascistes français partant combattre l'URSS et le grand Mufti de Jérusalem
aidait à la création d'une division SS
.
Elle a en outre d'abord comme objectif la division des français de toutes
origines, alors que plus que jamais il faut l'unité de tous, pour combattre le
libéralisme et le capitalisme.
Mais en cela, cette liste ne fait que rendre à N Sarkozy, le service que le
secrétaire général de l'Elysée Claude Gueant lui a apporté, en parlant
longuement d'elle dans les médias.
Romainville Perception préférera toujours le principe
de l'internationale ouvrière "prolétaires de tous les pays unissez
vous" et pense que les romainvillois et l'ensemble des organisations
politiques républicaines, des associations présentes sur la ville sauront
exprimer leur volonté, au delà de leurs différences, d'agir pour le vivre
ensemble.
Conseil Municipal ce soir
Ce soir conseil municipal :
A l'ordre du jour :
- De la vidéo pour l'hôtel de ville (a titre personnel nous pensons que l'on peut réfléchir à l'utilisation de ce type de technologie pour des bâtiments la nuit. En revanche nous ne croyons pas que l' hôtel de ville -maison du peuple- soit l'endroit idéal surtout quand la vidéo est accompagnée de badges...).
- Des demandes de subventions pour la collecte par pneumatique : Madame le Maire semble, malgrè les refus de subventions du FEDER (Europe) et de l'ADEME (agence pour l'environnement et la maitrise de l'énergie) vouloir poursuivre de toutes les façons possibles ce projet dont le cout d'après nos informations n'est pas de 7 millions comme indiqué dans le budget voté fin mars mais de 10,5 millions (soit 50% de plus)..
Dans le dossier de ce soir, la municipalité semble vouloir mobiliser des subventions dont l'objet premier n'est pas exactement de cette nature.
- Des demandes de subvention pour l'aménagement de la Plaine Centrale dont le cout parait avoir été multiplié par 4 par rapport au dossier original présenté à l'ANRU. Est ce un effet collecte?
Enfin on peut regretter l'absence dans l'ordre du jour des suites logiques du voeu voté lors du dernier conseil et portant sur l'abattement de 10% de la valeur locative pour les handicapés et leurs familles.
Nous esperons, même si la loi prévoit qu'un dossier doit être transmis 5 jours avant le conseil à chaque élu, qu'à titre exceptionnel la municipalité proposera un rajout qui permettra l'adoption à l'unanimité de cette décision de justice sociale.
23 mai 2009
le 28 mai 19h30 1000 club 2 place S Allende
Le Front de gauche vous invite à une réunion le 28 mai à 19H30 au 1000
club 2 place S Allende dans le cadre de la campagne des européennes.
On essaiera ensemble de décortiquer le traité de Lisbonne et les votes du parlement européen durant la dernière année.
Vous verrez que vous êtes concernés.
recto du tract
Verso
21 mai 2009
F Delbosc, l'agglomération et l'Europe
François Delbosc nous écrit : Une chose m'étonne particulièrement. Parmi les nonistes du referendum sur la constitution européenne, beaucoup nous disaient : "nous sommes pour l'Europe mais pas celle-ci, nous préférons pas d'Europe à cette Europe là."
Certains de ceux-ci, lorsqu'il s'agit de l'intercommunalité, nous disent exactement le contraire, c'est à dire : faisons d'abord l'interco puis nous verrons après ce qu'on met dedans, "d'évaluer le niveau d'intégration intercommunale le plus adapté, construire les modalités de mutualisation des moyens les plus efficients, imaginer les outils de gouvernance les plus appropriés à la vitalité de nos villes..." (Journal de Romainville N°104) Quel charabia pompeux, plein de vide.
Cette vacuité de propos masque difficilement le vide du projet. Toute proportion gardée, cette interco à les mêmes défauts que l'organisation de l'Europe : ceux qui décident ne sont pas élus pour cela (mais en Europe on a un parlement).
Les deux groupements représentent des intérêts particuliers, qui son pays qui sa commune, et par conséquent les décisions sont le résultat d'eternels compromis, de donnant-donnant, de chantages. Mais qu'on soit d'accord ou pas, l'Europe est née d'un vrai projet : le marché commun, la suppression des frontières etc. L'interco elle n'a aucun projet.
Commentaire du blog :
Je fais partie de ceux qui ont voté non à la constitution à la fois parce qu’elle
était basée sur des principes libéraux, anti services publics…. Mais aussi
parce qu’elle étouffait les volontés nationales dans un carcan « quasi
fédéraliste » contraint. Une majorité pouvait décider pour vous. En outre
sans que nous ayons notre mot à dire, l’Europe pouvait estimer que tel ou tel sujet
était de son domaine d’intervention.
L’agglomération pose
effectivement les mêmes problèmes, on retire des compétences aux villes. On a
un conseil communautaire non élu qui décide de ce qui est de son domaine et qui
donc peut être retiré aux conseils municipaux élus. Ca s’appelle l’intérêt
communautaire (cf le journal municipal P7 3eme colonne : « la communauté
d’agglomération…PEUT S’ATTRIBUER » et
cela même si un conseil municipal démocratiquement élu ne le souhaite pas) On
crée une bureaucratie couteuse et jamais évaluée….
Par contre François
Delbosc se trompe dans les mots et c’est ce que veulent les tenants de cette
agglomération. C’est beau d’ailleurs de voir la gauche plurielle se retrouver.
Il confond
intercommunalité et agglomération.
L’intercommunalité
peut être le fruit de décisions volontaires de communes de s’allier sur un
projet particulier. Ici le Trianon avec Noisy, ici une mission locale avec
Montreuil Bagnolet, demain, si on le souhaite, un centre d’information et de
coordination pour les retraités avec Bagnolet et les Lilas…
Il s’agit toujours de
choix qui repose sur la liberté de chaque conseil municipal.
L’agglomération est
une forme bloquée d’intercommunalité, bloquée de par la loi. Et je suis
toujours surpris quand je discute avec des tenants de ce projet d’observer que
bien souvent eux même confondent agglomération et intercommunalité.
20 mai 2009
A la Sainte Blandine mon plancher illumine
Non promis je n'ai pas bu.
Je viens juste de relire sur le site du PS la diatribe de samedi du 1er secrétaire
du PS local visant à nous éloigner du débat des élections européennes.
A propos de notre demande de la salle des fêtes le 3 JUIN, elle se terminait par : "Concernant la salle des fêtes et le palais, ces deux espaces ne seront pas prêtés durant la période des européennes car munis de parquet, l'entretien en est coûteux et nous voulons en réduire les coûts."
Or, hasard?, ce matin dans ma boite aux lettres une invitation pour un atelier urbain sur l'agglomération présidé par M. Guglielmi –on reviendra sur le fonds du sujet plus tard- qui aura lieu le 2 juin salle des fêtes.
Électeurs socialistes, militants socialistes, vous qui à plus de 50% avaient voté non à la constitution européenne, quand on vous dit que la direction de votre parti ne veut surtout pas d'un débat qui montrerait qu'il y a un monde entre ses déclarations et ce qu'implique le traité de Lisbonne.
Venez le 28 mai salle du 1000 clubs en débattre avec nous !
Et pour en revenir au 1er secrétaire fédéral gageons qu'il nous trouvera une citation ou un proverbe dont il a le secret pour justifier son utilisation de la salle le lendemain d'un refus de sa part.
Soucieux de l'aider nous lui en proposons un :
A la Sainte Blandine (2 juin) mon plancher illumine
A la Saint Kevin (3 juin) mon plancher tombe en ruines
Agglomération : explications de vote et défense de l'agglo par P Braouzec
Sur le blog alter agglo 93 à lire les propos des élus
communistes de Montreuil et de Bondy autrement après leur abstention aux 2
conseils municipaux concernés sur l'association de préfiguration de
l'agglomération.
Si quelqu'un peut bien me clarifier ce qui est dit je suis preneur.
Je prie de ces personnes de bien vouloir m'excuser mais il
me semble qu'à aucun moment -ou si peu -ils ne posent les vrais problèmes
1) l'agglomération coute plus qu'elle ne rapporte
2) l'agglomération est par essence anti démocratique (c'est la loi)
3) Il n'y a aucun projet dans celle-ci et de toute façon même s'il y en avait
leurs réalités ne viendraient -là aussi de part la loi - que quand
l''agglomération existerait c'est à dire trop tard pour faire marche arrière.
Sans citer la bible et son célèbre «soit chaud ou soit froid si tu es tiède je
te vomirais », il me semble que ces élus restent au milieu du gué.
Ont ils peur qu'on les taxe d'opposants à l'intercommunalité comme régulièrement
je le suis, y compris, par des personnes membres de l'association alter agglo
93 comme les partisans du non en 2005 se faisaient traiter de chauvins ou
populistes ?
En ce qui me concerne clairement oui je suis pour l'intercommunalité de PROJET
mais encore une fois l'agglomération ce n'est pas cela.
C'est l'abandon d'une part de souveraineté des conseils municipaux élus au
profit d'une superstructure couteuse et bureaucratique. Un abandon sans retour
!
A lire aussi et surtout le compte rendu de la réunion qui a eu lieu à Bondy
avec P Braouzec président de Plaine Commune.
Fort intéressant
P Braouzec confirme ce que je disais -dans mon écrit "pourquoi je suis
contre ce machin"-sur plusieurs points :
- Plaine commune a commencé à voir le jour via un syndicat intercommunal en 85
pour une agglomération ait en 2000
- les dossiers d'agglomération passent en conseil municipal mais...."La
loi n'oblige pas du tout à cela, c'est même le contraire." (sic)
- A propos du dessaisissement que ressentent les habitants, (je cite) «avec des
élus toujours plus lointains, il faut effectivement que les élus soient plus
présents dans les quartiers. Mais il n'y a pas besoin de la communauté d'agglo
pour couper les élus des citoyens, il suffit de rester dans son bureau."
- Par contre P Braouzec affirme que ses capacités d'investissement ont été
multipliées par 2. Chiche, qu'il nous le démontre. Je persiste à estimer que
les dépenses de fonctionnement sont plus fortes à plaine commune qu'aujourd'hui
dans les villes du futur machin.
Quant aux exemples d'économies donnés, il faudrait à coté mettre le cout des
cumuls de services entre villes et agglomération.
Voir le rapport de la cour des comptes cité dans mon texte
Enfin P Braouzec a le mérite de la clarté quand il dit « Concernant le 1000 feuilles, c'est-à-dire la multiplication des institutions, je ne sais pas si une commune de moins de 500 habitants a encore du sens. Sans doute faudrait-il regrouper des régions, des départements. Mais il faut prendre le temps démocratiques pour cela. ».
C'est exactement ce que nous dit l'Europe (cf là aussi mon texte).
Mais M. Braouzec, désolé de vous contredire oui une commune de 500 habitants à un sens dans des départements de campagne si elle comprend une boulangerie un bureau de poste... Bien sur qu'il faut mutualiser des services avec d'autres, mais si cette commune disparait cela s'appelle le désert rural.
Quant à notre future agglomération, il s'agit de ville entre 20 000 et 100 000 habitants, ce n'est pas vraiment la même échelle et je repose la question
Quelle pertinence pour ce territoire ?
Quels projets CONCRETS !!! Et quels projets CONCRETS qui n'auraient pu être réalisés sans s'enfermer dans une agglomération ?
Agglomération : Réaction de F Delbosc aux propos de Mme GUIGOU
C’est
avec un très grand intérêt que j’ai lu les extraits de l’interview de
E. Guigou sur le blog des grands champs, relatif à l’intercommunalité. On
sent d’ici la grande spécialiste, celle qui s’est vraiment penchée sur
la question.
Elle nous présente cette opportunité comme pleine
d’économies pour les communes, comme par exemple celles résultant
d’achats groupés. Ceci s’appelle une centrale d’achat. Je voudrais
modestement indiquer à Mme Guigou que la création d’un centrale d’achat
ne nécessite nullement l’intercommunalité avec ses élus indemnisés, ses
attachés de cabinets, ses chefs grands et petits, ses locaux, ses
salles de réunions, j’en passe et des plus couteuses.
Il suffit de supprimer les différents services achats de nos villes et d’en créer un en commun, on va dire 40 postes supprimés, 20 de crées, installés dans des locaux existants. Mais cela ne pourrait être efficace que si les procédures d’achats sont modifiées, que l’on cesse de voir dans chaque fonctionnaire un corrompu potentiel et que les élus soient maintenus à l’écart. Cette idée de regrouper les achats n’est pas nouvelle puisque c’est celle qui à prévalue à la création de l’UGAP (Union des Groupements d’Achats Public), qui elle est nationale. Tout cela pour dire que les arguments de Mme Guigou sont foireux.
Ou a-t-on vu que les villes font pression sur les bailleurs sociaux pour baisser les charges ? Les charges dans les HLM à Paris sont-elles si inférieures à celles de Romainville ? Apparemment elle ignore que les charges ne se négocient pas mais qu’elles doivent représenter la vérité des dépenses effectuées. Pour contrôler cela faisons plutôt confiance aux associations de locataires qu’aux élus locaux.
J’ai été heureux d’apprendre que Noisy achète pour 228 000 euros de guirlandes de Noel par an. Chaque année c’est plus beau !!!
François Delbosc