19 mai 2009
une pétition pour les services publics
Un de nos lecteurs nous fait parvenir une pétition que vous trouverez ci dessous, pour l'inscription du service public dans la Constitution.
En introduction il est dit "Lisez, signez si vous êtes ok et transmettez !!! Merci"
Nous avons longtemps hésité à publier cette pétition puisqu'elle est initiée par un député socialiste Michel Vauzelle et que le parti Socialiste a approuvé le traité de Lisbonne qui, s'il est appliqué, est en contradiction totale avec le texte ci dessous.
Mais 1) Michel Vauzelle a individuellement voté non au traité
2) que le PS assume ses contradictions même s'il évite de les évoquer. Un jour proche celles-ci apparaitront à tous. Pour notre part nous, sommes cohérents, defendons les services publics et militons contre le traité de Lisbonne.
www.referendum-servicespublics.fr
Pétition initiée par Mr Michel Vauzelle président de la Région PACA
Député à l'Assemblée Nationale et ancien Garde des Sceaux pour le maintien du service public
Si elle atteint 10 % du corps électoral le gouvernement sera obligé de
faire voter un référendum, c'est dans les textes de la Constitution(
soit 4 , 4 millions de signatures , c'est énorme bien sûr mais
réalisable si chacun y contribue un tant soit peu )
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La Charte des services publics
Proposition pour inscrire les services publics dans la Constitution
« Le peuple français,
« Considérant,
« Que la conception et la mise en ouvre des services publics
constituent une réalisation essentielle de la République française ;
« Que la contribution des services publics aux principes des Droits de
l'homme et de la souveraineté nationale est constitutive des valeurs de
la République ;
« Que les services publics sont le moyen de la
réalisation de la devise républicaine de liberté, d'égalité et de
fraternité ;
« Que parmi les intérêts fondamentaux de la Nation
figure la notion de solidarité nationale, garantie notamment par
l'existence des services publics ;
« Que le fonctionnement
efficace des services publics doit donc être assuré fidèlement selon
les principes de continuité du service, d'égalité d'accès pour tous les
citoyens, de neutralité et de distribution équitable sur l'ensemble du
territoire nation
al ;
« Que les services publics dans leur contenu doivent
garantir les conditions de l'égalité républicaine dans les domaines
vitaux pour tous les individus, en ce qui concerne l'accès à l'éducation, à la formation et à l'enseignement supérieur, à un système de santé de haute qualité sans discrimination de revenu ou de patrimoine, à un emploi et à un système de solidarité nationale assurant un niveau de vie compatible avec la dignité humaine, à un développement dynamique et solidaire de l'économie nationale, à la sécurité et à la justice indépendante dans la proximité, à l'information libre et aux moyens de communication physiques et numériques, à la capacité de déplacement sur l'ensemble du territoire national par des transports fiables et accessibles, à l'eau et à l'énergie, à un aménagement responsable et durable des territoires et de l'environnement, à des collectivités territoriales assurant une démocratie de proximité et pleinement responsables et autonomes, à une culture libre dans sa création et accessible à tous dans sa diffusion, aux pratiques sportives ;
« Proclame :
« Art. 1er - Les services publics participent pleinement des principes
et valeurs que le peuple reconnaît dans la République.
« Art. 2 - Toute personne a le droit d'avoir accès aux services publics.
« Art. 3 - Il revient à l'Etat d'assurer la mise à disposition pour tous les citoyens de services publics de qualité, et dans l'hypothèse de services publics transférés aux collectivités locales, d'assurer à ces dernières les ressources correspondant à l'exercice effectif de ces services et à leurs évolutions.
« Art. 4 - Les principes essentiels des services publics reposent sur l'égal accès de tous les citoyens, l'égal accès sur l'ensemble du territoire, la continuité et la neutralité du service.
« Art. 5 - La République française re
connaît et garantit les services publics de l'éducation nationale, de
la formation, et de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la
santé et de l'hôpital, de la sécurité sociale, de l'emploi, de
l'accompagnement économique et
industriel,
de la police, de la justice, de l'information et de l'accès aux moyens
de communication physiques et numériques, de l'aménagement des
territoires, de l'eau et de l'énergie, de la protection de
l'environnement, des transports, de la démocratie de proximité assurée
par les collectivités territoriales, de la création et la diffusion
artistiques et culturelles, de la pratique des activités sportives.
« Art. 6 - Le Gouvernement met en oeuvre les politiques de son choix, dans le respect de la souveraineté nationale et de la charge des missions de service public qui lui sont confiées.
« Art. 7 - La France s'inspire de son modèle républicain de services publics dans son action à vocation internationale et européenne. »
Commentaires
Pétition
Pétition signée !
le droit de la femme a romainville
bonjours,j'ai honte de la façon que la municipalité traite son personnel ...
ma femme Delphine change de poste a la fermeture de la piscine pour travaux ,a la réouverture de la piscine elle est enceinte et on refuse de la reprendre à son poste
sans motif ,et sans courrier.(décision de la direction du service des sports)
je prend aussitôt contact avec le tribunal administratif,qui me réclame un acte écrit de cette décision.
j'ai donc fait cette demande a la direction du service des sports,qui à réintégré Delphine aussitôt.
quelques que mois après, départ en conges maternité.
de retour de maternité elle prend contact avec son service pour avertir de son retour,et la même chose le directeur de la piscine lui dit qu'elle faisait plus parti de la piscine,et que la
décision a été pris par le directeur du service des sports,qui refuse de s'expliqué ou de donné une raison.
le maire ,et l'élu DRH ont refusé de la rencontrer.
le directeur général la rencontré et la menacé d'un blâme ,et de porter plainte ci elle continuer a vouloir rencontrer les élus .Et que son nouveau poste est au spec(service de nettoyage)ou elle commencera à 6h00 ce qui rendra la tache difficile d'amener un nouveau née en crèche.
je désire saisir la justice, et je souhaite que les personnes qui ont subit des actes similaires ou des pressions le face savoir
voici mon mail:davidmalih@aol.com
merci au site de m'avoir laisser m'exprimé
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