19 avril 2009
Agglomération : Pourquoi il faut un référendum
Comme chacun sait, un projet d'agglomération est en marche. Ce
n'est pas un petit sujet et pour nous il mérite un véritable débat car
il engage l'avenir de la ville et des ses habitants.
Nous
souhaitons aider à ce débat et pour cela nous publierons -en plusieurs
fois- un long texte présentant notre analyse. (en cliquant sur le lien
suivant vous pourrez avoir accès à l'intégralité du texte :agglom_ration
Nous nous excusons par avance de cette longueur mais c'est un domaine complexe et contradictoire.
Un dernier mot, bien que membre d'un parti de gauche, je tiens à préciser que ce texte n'engage en aucune manière ce parti et qu'il n'est que le fruit d'une réflexion individuelle .
Grosse Agglomération : Pourquoi en tant que citoyen, en tant
qu’homme de gauche, je suis opposé à la naissance de ce « machin » ?
Depuis
quelques mois, bruissaient des rumeurs. On nous préparait une méga agglomération
« la plus grosse de France » disent fièrement ses concepteurs ; comme si la taille était un gage de qualité,
ce qui se saurait !
Au départ cette méga-agglomération -dans le texte j’utiliserai parfois, pour ne pas répéter, le terme « machin »-comptait 10 villes, puis Rosny s’étant retiré, 9 villes :
Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Prè St Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy le Sec, Pantin, Romainville au total 380 000 habitants...
Il me semble important, dans cette perspective et surtout eu égard aux conséquences sur les populations qu’un véritable débat s’engage et non une simple information rapide, partielle et partiale aux citoyens.
Ma modeste contribution aux enjeux de ce débat se déroule en 7 parties :
1) Une politique libérale et sociale-démocrate pour un modèle européen « idéal »
2) L’objet d’une agglomération
3) L’histoire des agglomérations en Ile de France : Un découpage politique
4) La préhistoire de l’agglomération : un poste de vice-président sinon rien
5) Les dangers pour la démocratie
6) Quelles améliorations pour la population ?
7) Oui à une coopération intercommunale, mais à condition que les populations décident
1) Répondre au
modèle européen
Il convient déjà, il me semble, lorsque l’on parle d’agglomération, de résister à 2 niveaux à la pensée dominante :
1er niveau : la pensée dominante- quand ça l’arrange- veut nous faire croire que la majorité a toujours raison – si l’on suit ce principe, nous aurions du aller en Irak avec les américains, puisque la majorité des pays de la communauté européenne soutenaient l’intervention- En conséquence, comme dans la majorité des pays d’Europe il y a peu de communes, c’est qu’il y en a trop en France.
2ème niveau : la pensée majoritaire sait étendre un manteau de brouillard en essayant de nous faire croire qu’il faut assimiler le « on est plus fort à plusieurs que seul » avec le « le plus petit doit être bouffé par le plus gros »
A ce sujet, citons le rapport de la cour des comptes de 2005 sur l’intercommunalité :
http://www.banatic.interieur.gouv.fr/Banatic2/Documents/Rapport_courcomptes_interco_2005.pdf
Le thème du regroupement des communes dans des organisations
administratives d’échelon géographique supérieur n’a pas le même sens en France
et chez la plupart de ses voisins en Europe. Certes, il s’est agi partout, à
l’origine, de remédier à l’émiettement communal, qui empêche ces collectivités
d’avoir la taille nécessaire pour conduire les projets ou assurer les services
nécessaires à la population.
Dans un certain nombre de pays la question a été réglée radicalement et
depuis longtemps. Il en est ainsi au Royaume Uni où la paroisse n’est plus
qu’une institution de quartier depuis plus d’un
siècle et où les structures de gestion territoriale sont en nombre
limité :
il n’existe ainsi que 500 collectivités - comtés, districts - élues en Angleterre
en 1997 avec une autorité territoriale unique dans les villes ; la création du
Conseil du Grand Londres en 1999 fait exception et marque un retour à un niveau intercommunal d’administration territoriale,
dans la mesure où ce Conseil se superpose aux 32 « bourgs », dont il est
d’ailleurs en partie dépendant financièrement.
Dans d’autres pays (Allemagne de l’ouest, Belgique, Pays-Bas) des lois
parfois anciennes ont organisé de manière autoritaire des regroupements de
communes, aboutissant à réduire significativement le nombre de celles-ci : par
exemple, depuis la réforme de 1976, la
Belgique ne compte plus que 589 communes pour 10 millions d’habitants à comparer aux 36 000 communes
pour 62 millions d’habitants en France ; en Allemagne de l’ouest, le nombre de
communes a été ramené dans les années 60 et 70 de plus de 24 000 à environ
8 400.
Or, on a dans cette introduction la quintessence de l’argumentaire dominant
- « Regardez l’Europe, vous les français vous avez trop de communes »
- Et je re-cite l’extrait : il s’est agi partout, à l’origine, de
remédier à l’émiettement communal, qui empêche ces collectivités d’avoir la
taille nécessaire pour conduire les projets ou assurer les services nécessaires
à la population.
Personne ne dit, que chaque village de France est suffisamment grand pour assurer les services nécessaires à la population, mais la question qui est oubliée est : doit on collaborer à plusieurs ou ne plus exister ?
De façon un peu provocatrice, je dirais que je trouve surprenant que la droite et la PS- les 2 à l’origine des textes sur les intercommunalité- préfèrent les sovkhozes aux kolkhozes et les kolkhozes aux GAEC.
Par ailleurs, la situation de l’Ile de France est extrêmement particulière- nous y reviendrons dans la partie 3- et les problématiques toutes autres.
2) L’objet
d’une agglomération
Le mieux lorsque l on se pose ce type de questions est d’aller vers les codes en vigueur. En l’espèce, il s’agit du code général des collectivités territoriales. Or, que nous dit ce code ?
Pour ceux qui veulent creuser le sujet, je les renvoie vers le guide l’intercommunalité, publié par la direction générale des collectivités locales
Pour ceux qui veulent un résumé http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/_12/meme_fina/fina_loca.html
le 6ème power point sur l’intercommunalité.
Il nous est dit en premier lieu comment et pourquoi créer une communauté d’agglomération :
La communauté d’agglomération a pour
objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue
d’élaborer et de conduire ensemble un projet commun de développement urbain et
d’aménagement de leur territoire.
La création d’une communauté
d’agglomération comporte deux phases :
1° la détermination d’un périmètre
pertinent
La communauté est appelée
à organiser l’agglomération, constituant un ensemble structuré autour d’un bassin d’emploi, possédant une homogénéité économique et sociale.
Le périmètre pertinent recouvre les
communes appartenant à un bassin d’emploi, de vie, une zone de chalandise ou de services.
Il inclut l’ensemble des
espaces constituant un enjeu pour le développement maîtrisé des territoires, au plan de
l’aménagement de l’espace, du développement économique,
ou de la gestion des services publics.
Le périmètre d’une
communauté d’agglomération peut inclure des communes à dominante rurale liées à la ville-centre du
fait des emplois qui y sont offerts, des besoins
qu’elle satisfait en termes
de culture, d’éducation, de loisirs, des services marchands.
Je serais assez intéressé que
les tenants de cette agglomération m’expliquent en quoi « le machin »
proposé répond à ces critères. Cette
agglomération n’est pas un ensemble structuré. Il n’Il n’y a pas d’homogénéité économique, surtout
au regard des villes proches de l’agglomération (Rosny par exemple) .Le
bassin d’emploi est beaucoup plus large (pour moi la population travaille plus sur
Paris ou sur Marne la Vallée). De même cette agglomération ne recouvre ni une
zone de chalandise ni une zone de services (où allez-vous faire vos
courses ?)...
En province, où existe une ville centre et des villes et villages autour, une agglomération, une communauté de commune peut s’entendre, par exemple Brive et ses environs. Comment gère-t-on le complexe aquatique ?, les bus ?, la collecte des déchets ?....La médiathèque doit elle être intercommunale ?
En Ile de France, où s’arrêtent les limites du territoire cohérent ? A Noisy et non à Rosny ? A Pantin et pas à Aubervilliers ?
Au-delà de cet aspect, se pose la question du transfert des compétences, transferts obligatoires pour certaines, optionnelles pour d’autres. .Il faut regarder cela en détail :
· Les compétences d’une communauté d’agglomération
– La communauté d’agglomération
exerce de plein droit aux lieu et place des communes membres les compétences
suivantes :
1°) En matière de développement économique : création,
aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui
sont d’intérêt communautaire ; actions de développement économique
d’intérêt communautaire ;
2°) En matière d’aménagement de l’espace communautaire : schéma
directeur et schéma de secteur ; création et réalisation de zones
d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ; organisation des
transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du
30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs, sous réserve des
dispositions de l’article 46 de cette loi ;
3°) (L. n° 2000-1208 du 13 déc. 2000, art. 64) « En matière
d’équilibre social de l’habitat : programme local de l’habitat ;
politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides
financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ;
réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire
d’équilibre social de l’habitat ; action, par des opérations d’intérêt
communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;
amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire ; »
4°) En matière de politique de la ville dans la communauté :
dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et
d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire ; dispositifs
locaux, d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.
On remarquera qu’à chaque fois, on évoque « l’intérêt communautaire ». Il semblerait donc fondamental, qu’avant de nous amener à marche forcée vers une communauté d’agglomération, l’on précise ce qu’est concrètement en chaque domaine ce fameux « intérêt communautaire ».
Par ailleurs puisqu’on sur ce sujet, il est assez contradictoire que l’on demande d’approuver l’agglomération avant de fixer le contenu de cet « intérêt » puisque ce n’est qu’après que celui-ci est déterminé (dans les deux ans) et ce sans que les conseils municipaux ne donnent leur avis
« S’agissant des communautés
d’agglomération et des communautés urbaines, l’intérêt communautaire est défini par l’organe
délibérant de l’EPCI, à la majorité de ses deux tiers
(Respectivement, III de l’article L.
5216-5 et I de l’article L. 5215-20 du CGCT). Les conseils
municipaux ne
participent pas à cette définition. (fiche 3 du guide susmentionné) »
En gros, signez là et faites nous confiance dirait Ka, le serpent du livre de la Jungle.
Soit dit en passant, au sujet du transport, le problème de l’intérêt communautaire n’existe pas puisque, agglomération ou pas, nous dépendons du STIF, qui agit au niveau régional. Le fait est que sur le « transport » l’existence de l’agglomération est purement formelle puisqu’il existe d’autres syndicats intercommunaux plus importants que l’agglomération,- encore plus dans les compétences suivantes. (en gras les syndicats concernés)
II. – La communauté d’agglomération doit en outre exercer aux lieu et
place des communes au moins trois compétences parmi les cinq suivantes :
1°) Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt
communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de
stationnement d’intérêt communautaire ;
2°) Assainissement ; (SIAAP)
3°) Eau ;(SEDIF)
4°) En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et
du cadre de vie : lutte contra la pollution de l’air, lutte contre les
nuisances sonores, élimination et valorisation des déchets des ménages (SYCTOM) et déchets assimilés ou partie de cette compétence dans les conditions
fixées par l’article L. 2224-13 ;
5°) Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements
culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
En réalité, le projet
d’agglomération peut prendre deux directions :
- l’une pour la galerie, où on transfère le minimum, en restreignant la notion d’ « intérêt communautaire », voire en transférant des compétences que l’on ne gère déjà pas. Dans ce cas, quel est alors l’intérêt de cette agglomération, mis à part celui de distribuer des sièges de président et de vice-présidents, avec indemnité à la clef,
- l’autre, où l’on veut vraiment une forme d’intégration des communes –quitte à ce que celles-ci aient beaucoup moins de rôle- mais dans ce cas, il serait urgent qu’on nous précise en quoi.
A SUIVRE
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