31 mars 2009
Les évaluations de CM2
Le Ministère de l’Education
Nationale vient de publier les résultats des évaluations de CM2.
Il ne s’agit pas de les sacraliser, il
ne s’agit pas non plus de les jeter (on ne diminue pas la fièvre en cassant le thermomètre.
C es résultats sont disponibles
par académie et par département.
Que disent ils pour la Seine Saint
Denis ?
En Français
- 31 % des élèves ont plus de 40 bonnes
réponses. Ils ont des acquis très solides. (Moyenne nationale : 45%)
31 % des élèves ont entre 30 et 39 bonnes réponses. Ils ont de bons acquis qui seront développés dans les mois à venir. (Moyenne nationale : 30%) - 26 % des élèves ont entre 20 et 29 bonnes réponses Leurs acquis sont encore fragiles. Ils seront à consolider dans les mois à venir. (Moyenne nationale : 18%)
- 12 % des élèves ont moins de 20 bonnes réponses. Leurs acquis ne sont pas suffisants. Ils bénéficieront d'une aide spécifique. (Moyenne nationale : 7 %)
En Math
- 22 % des élèves ont plus de 26 bonnes réponses. Ils ont des acquis très solides. (Moyenne Nationale : 35 %)
- 29 % des élèves ont entre 20 et 26 bonnes réponses. Ils ont de bons acquis qui seront développés dans les mois à venir. (Moyenne Nationale : 30 %)
- 25 % des élèves ont entre 14 et 19 bonnes réponses. Leurs acquis sont encore fragiles. Ils seront à consolider dans les mois à venir. (Moyenne Nationale : 20 %)
- 24 % des élèves ont moins de 13 bonnes réponses. Leurs acquis ne sont pas suffisants. Ils bénéficieront d'une aide spécifique. (Moyenne Nationale : 15 %)
On s’aperçoit donc que le nombre d’enfants ayant des difficultés ou des acquis fragiles est supérieur de 13% en Français et de 14% en Math par rapport à la France Entière.
A titre de comparaison la moitié des enfants de Seine Saint Denis ont eu plus de 33 bonnes réponses en français. A Paris c’est 42 bonnes réponses pour la moitié des enfants.
Cela expliquerait peut être qu’au lieu de développer le projet de réussite éducative pour les enfants de notre ville, la municipalité préfère vendre pas cher des terrains à des promoteurs privés pour des logements de standing pour parisiens passant le périphérique (voir notre message du 16 janvier intitulé « ce n’est pas nous qui le disons » qui reprenait un article du Parisien).
30 mars 2009
Budget communal : Intervention de S Weisselberg Elu Citoyen
Intervention de
Stéphane Weisselberg, conseiller Municipal Citoyen sur le dossier Budget
primitif 2009
au conseil municipal du 25 mars 2009
Mme le maire,
J’avais
choisi de ne pas intervenir ce soir pour vous surprendre un peu, pour mieux
écouter surtout. La mise en sommeil permet parfois plus de sagesse, plus de
tempérance dans l’analyse des choses et finalement plus de sérénité dans
l’approche du débat contradictoire.
Mais
vous connaissez mon tempérament impétueux ; « l’effronté de gauche »
comme me qualifiait un ami cher récemment, heureux de son jeu de mot, ne peut
tenir sa langue : je vais réagir à ce que je viens d’entendre et au
dossier de budget 2009 que vous nous présentez.
Sans
agressivité démesurée ou déplacée, sans me draper dans la peau de l’omni-opposant
dont je fus affublé par Maxence Alcade et comme vous l’avez demandé vous-même,
Mme le maire, le mois dernier. En regard, j’espère que vous serez vous
préserver de toute arrogance, comme vous vous y êtes engagée.
Vous
nous avez entretenu, lors du débat d’orientation budgétaire, des raisons pour
lesquelles un maire qui se prétend de gauche comme vous, qui affirme son
opposition résolue à la logique capitaliste et à un de ses ardents défenseurs
Nicolas Sarkozy (même s’il entend la moraliser), baissait les impôts !
Alors
il y a bien des choix et des orientations que je ne partage pas dans ce budget
mais je dois dire que c’est d’abord cette annonce aussi anachronique
qu’antithétique avec la conception d’une société juste et solidaire qui me
sidère !
L’impôt,
c’est d’abord l’effort contributif à la redistribution des richesses ;
c’est particulièrement en France un levier qui participe de la justice sociale,
c’est avant tout ce qui permet le maintien et le développement des services
publics dont la solidarité avec les populations les plus défavorisées.
Et
puis le 1er pourfendeur de l’impôt, c’est quand même l’actuel
président de la République !
Pour
des raisons idéologiques qui font justement la césure entre la droite et la
gauche, qui font que l’une prend en compte d’abord l’individu et l’autre
privilégie le collectif dans son approche de la politique.
C’est
pour cela que si j’ai toujours été pour la limitation de la pression fiscale,
en particulier dans la période de crise économique que nous connaissons, je ne
comprends pas votre décision.
Sauf
à penser que vous avez définitivement rompu avec vos attaches
doctrinaires !
Ces
milliers d’euros de recettes fiscales auraient été bien utiles pour le CCAS
dont vous amputez la subvention de 110 000 euros, soit 33%. On peut
pourtant raisonnablement penser que les services sociaux de la ville vont être
de plus en plus sollicités. Mais ils auraient été bien utiles aussi pour le
régime indemnitaire des agents communaux puisque vous parlez de redonner du
pouvoir d’achat aux romainvillois. Non pas en les pénalisant sur leurs primes
après 8 jours d’absence, comme vous avez voulu le faire prétextant lutter
contre l’absentéisme. Mais bien au contraire, en les mobilisant sur leurs
missions de service public !
Car
si les dépenses de fonctionnement augmentent en ce qui concerne la rémunération
des personnels non titulaires, elle baisse de 40 000 euros pour celle des
personnels titulaires. Je ne vois donc pas où sont traduits vos engagements du
mois dernier, ne serait-ce qu’à propos des 147 agents les moins bien payés.
Que
penser d’autre part de la diminution de la subvention au comité des œuvres
sociales des agents communaux, qui passe de 203 000 euros en 2007 à
155 000 en 2008 et à 100 000 euros aujourd’hui ?
Tout
ceci est d’autant plus gênant que dans le même temps, les indemnités d’élus
augmentent de plus de 10% en 2009 (lorsqu’on compare les budgets primitifs de
2008 et 2009).
Voyez-vous,
Mme le maire, je n’ai pas l’habitude de commenter ce genre de décisions parce
qu’un élu qui s’implique pour sa commune et ses habitants, qui donne son temps
et son énergie, qui apporte ses idées, doit légitimement être rétribué pour
cela. Et je n’aime pas les attitudes populistes qui vilipendent cette
rétribution, arguant que la place est bonne à prendre, alimentant le nauséabond
« tous pourris », ou triant les élus au mérite de leur engagement et
de leur implication. Mais ce qui me gêne, c’est la différence de traitement
dans la revalorisation des secteurs. Alors j’ai bien conscience que ce n’est
pas avec cette augmentation que vous auriez pu financer la revalorisation du
régime indemnitaire des agents par exemple mais le symbole est choquant.
Ces
milliers d’euros de recettes fiscales auraient été utiles au club de football
de Romainville et à ses 400 jeunes ; je veux parler du CAR dont vous avez
encore une fois décidé de diminuer la subvention de 6000 euros sans
explication !
6000
euros exactement dont bénéficie le tout nouveau FC Romainville alors qu’il
vient d’être crée, qu’il n’a pas d’équipes, qu’il n’a pas d’activité et qu’il
n’a pas un an d’existence !
2
mots sur cette situation ubuesque, Mme le maire : vous organisez ainsi la
concurrence entre deux clubs de football dans une ville de 25 000
habitants à cause de seules rivalités de personnes !
Je
n’ai personnellement rien contre les responsables du nouveau club de foot (j’en
connais quelques uns et je les apprécie plutôt) et je n’ai pas à défendre
particulièrement les dirigeants du CAR football (je peux même avoir des différences
d’approche avec certains d’entre eux), ma préoccupation est d’abord et avant tout l’épanouissement
des jeunes par ce sport et plus encore la transmission des valeurs éthiques à
travers la pratique de ce sport. Alors je connais les incompatibilités entre
les uns et les autres mais moi, j’aurai privilégié le dialogue et j’aurai tout
fait pour que chacun trouve sa place, sa juste place dans un seul club !
Je
vous fais une proposition, Mme le maire : augmenter la subvention du club
tout en ayant des exigences ou des contrats d’objectifs mais sur une dimension
sportive et éducative pas pour régler des comptes politiques.
Je
vous en fais une autre pour réorienter votre budget, qui n’entre pas d’ailleurs
en contradiction avec vos engagements, qui nécessitera peut-être une
modification budgétaire mais qui ne sera pas particulièrement lourde :
Nous
pourrions adopter une délibération instituant un abattement de 10% de la valeur
locative moyenne des habitations de la commune pour les contribuables
handicapés ou invalides, comme l’article 120 de la loi de finances 2006 le
permet et ce, à partir de 2008 et comme vont vous le demander un collectif de
romainvillois concernés par le sujet.
Ce
serait une mesure de solidarité appréciée !
J’ai
parlé des dépenses de fonctionnement mais je veux dire 2 mots des dépenses
d’investissement.
Vous
décidez à nouveau la réfection d’au moins 8 rues pour un montant de
8 052 000 euros. C’est devenu une obsession et sacrément
énigmatique !
Franchement,
j’aurai privilégié la rénovation du centre de loisirs Aubin qui en a bien
besoin, vous le savez, d’autant que l’étude de cette rénovation était
programmée en 2008 pour 200 000 euros, ou l’agrandissement du
conservatoire de musique à rayonnement départemental ou encore le remplacement
des fenêtres de l’école Charcot si l’expertise en confirme la nécessité. Autant
de choix éducatifs et culturels qui marquent les priorités d’une politique.
Je
vais finir par des questions sur les dépenses de fonctionnement et
d’investissement :
1) on observe une
augmentation de 16% des dépenses d’électricité et de 20% des dépenses de
combustible dans les chaudières : alors que le slogan de l’excellence
écologique est dans tous vos discours et que les nouveaux équipements ont été
étudiés pour être beaucoup moins énergivores, alors que vous avez même installé
des toits en photovoltaïques sur la maison des retraités ou que vous vous êtes
engagés à équiper tout le nouvel éclairage public de lampes à basse tension, à
quoi sont dues ces augmentations ?
2) je voudrai savoir
ce que représente la ligne « voies et réseaux » en dépenses de
fonctionnement qui passe de 380 000 euros à 1 062 000
euros ?
3) En ce qui
concerne la dépense de 236 000 euros pour le renouvellement du parc
automobile, je voudrai savoir encore une fois si vous avez travaillé sur
l’acquisition de véhicules propres ?
Adhésion à Paris Métropole : Intervention de S Dauvergne PCF
Paris Métropole est une structure pour l'instant souple qui vise à regrouper les communes d'ile de France afin de développer des réflexions et des coopérations communes. A l'initiative de Paris c'est aussi un moyen de faire échec aux projets de N Sarkozy sur le grand Paris (note du blog)
Groupe des élus
communistes
Intervention de Sofia Dauvergne
Conseillère Municipale,
Présidente du groupe des élus communistes
Adhésion de
Romainville au syndicat Mixte Paris Métropole
Conseil
Municipal du mercredi 25 mars 2009
Tout d'abord une
petite remarque de forme avant de vous faire part de notre avis concernant
l'Adhésion de Romainville au syndicat Mixte Paris Métropole.
Il s'agit de la délibération ! Car, en
effet, si nous devons voter une adhésion à une association ou à un syndicat
nous devons déjà en approuver les statuts et ensuite décider de notre adhésion.
Dans la
délibération qui nous est soumise au vote ce soir il s'agit simplement
d'approuver le principe de l'adhésion et non pas l'adhésion elle-même. Les statuts ne nous sont effectivement donc pas
transmis. Alors pourquoi en désigner les membres ? Je ne vois pas bien
l'intérêt de cette démarche.
Mais puisque le
débat est lancé, nous tenons à apporter notre avis sur cette nouvelle démarche
de coopération qui est entreprise.
Il s'agit en
effet de la concrétisation de 3 années de rencontres des élus de la conférence
métropolitaine initiée par Bertrand Delanoë, Maire de Paris, et son adjoint
chargé de Paris Métropole, Pierre Mansat.
Cette structure
de coopération a pour objectif de rassembler entre 170 et 200 collectivités
pour permettre de répondre aux enjeux de développement de la région.
Les questions centrales
de l’emploi, du développement économique, du logement, des inégalités sociales,
des transports, du développement durable mobilisent des moyens et ne peuvent
trouver de débouchés dans les seules limites des communes.
Au moment où la
gravité de la crise financière accentue la crise sociale et la crise
écologique, cela appelle plus que jamais à l'audace pour repenser les modes de
développement, rétablir de la cohésion sociale et redistribuer équitablement
les richesses.
Au moment où
Sarkozy veut imposer son grand Paris, où les propositions du rapport Balladur
sur la reforme des institutions sont dangereuses et représentent un coup de
force sans précédent contre la démocratie locale.
Oui nous devons
établir et rechercher de nouvelles solidarités, travailler à une plus grande
coopération en région Ile de France.
Romainville
s'engage dans cette voie et nous nous en félicitons avec la création en janvier
dernier du Groupement d'Intérêt public, compétent en matière de développement
social urbain qui regroupe les villes de Bondy, Noisy le Sec, Pantin et
Romainville et les rencontres des maires de 9 villes proches pour la création
d'une communauté d'agglomération.
Néanmoins, le
travail nécessaire pour faire émerger un projet de développement commun,
mettant en avant les enjeux relatifs aux questions de l'emploi, du logement,
des transports, de l'environnement, ne pourra répondre aux attentes si il n'y a
pas un renforcement de la démocratie et de la participation des citoyens, des
moyens financiers pour les collectivités et le rééquilibre des territoires.
Ces coopérations
de développement collectif, pour réussir doivent avant tout être présentées,
expliquées et, débattues et les populations associées à un processus
démocratique permanent qui donne le choix au citoyen. Je regrette à nouveau de
le dire mais les ateliers urbains ne sont en aucun cas une pratique innovante
en démocratie.
Nous approuvons
la présence de Romainville dans le syndicat mixte paris Métropole, lieu
d’échange et de construction d'un projet collectif de grande ampleur avec
l'ambition me semble t-il de travailler au rattrapage des inégalités
territoriales en matière de logement, de développement économique, de
transports tenant compte des besoins de toutes les populations ainsi que sur
une meilleure répartition des richesses fiscales sur tout le territoire.
29 mars 2009
S Dauvergne Présidente du Groupe Communiste sur les Impots Locaux
La position de notre blog est sans équivoque. voir notre article du 13 février http://93230romainville.canalblog.com/archives/p25-5.html
Déclaration de Sofia Dauvergne
Conseillère Municipale, Présidente du groupe des élus communistes
Vote du Budget 2009
Conseil Municipal du mercredi 25 mars 2009
Je tiens, au nom des élus communistes, à réagir concernant
vos déclarations sur la baisse des impôts à Romainville.
Une baisse de 2% de la part d’imposition où il ne s’agit en
réalité que de baisser la recette perçue par la commune, avec toutes les
incertitudes et les craintes qui pèsent sur les finances locales comme la
suppression annoncée de la TP, la remise en cause de la DSU et le désengagement
de l'Etat, ne peut se réaliser que par la mise en œuvre d'une politique de
gauche qui préserve ses habitants des choix réactionnaires et anti sociaux du
gouvernement.
Les
romainvillois dans leur diversité aspirent à plus de
justice sociale, à plus de démocratie, à plus d'attention sur leurs problèmes
quotidiens, à la prise en compte de leur environnement, Ils souhaitent voir se
rétablir des liens de proximité, d'écoute et d'action.
Mais le budget, tel qu'il est élaboré et nous est présenté ne
répond à aucune de ses orientations.
Pour mieux étayer mes propos, je prendrai comme exemple les
interrogations et les orientations prises par un maire d’une autre
collectivité, de la région parisienne, située dans un département mieux doté
financièrement, qui durant sa campagne électorale de 2008 s’était engagé à
diminuer la pression fiscale.
Aussi, a-t-il annoncé lors d’un entretien, une baisse de 2% de la
taxe d'habitation pour 2009 mais toutefois reconnaît cet exercice très
compliqué dans le contexte général de régression des dotations d'Etat et
l'explosion du nombre de ménages en difficulté sur sa commune.
A la question « c'est-à-dire que cette baisse vous obligera à
faire des choix ? » Il répond OUI.
Et il ajoute « très différents des choix nationaux, comme
ceux que nous avons déjà pu faire, Le gouvernement a choisi l'aide aux plus
riches via le paquet fiscal; nous avons choisi l'aide aux personnes en
difficulté via le gel des loyers et la refonte des coefficients familiaux...
Le gouvernement a choisi de ne pas remplacer le départ en retraite
d'un fonctionnaire sur deux: nous avons choisi de ne pas utiliser la masse
salariale comme élément de politique financière...».
Je vous invite bien évidement à lire dans l’intégralité l’entretien
de Philippe Sarre, le nouveau Maire PS de la ville de Colombes.
Les mesures politiques anti-crise que compte prendre cette ville
d'union de la gauche sont identiques aux propositions que nous réitérons chaque
année lors du débat d'orientation budgétaire et du vote du budget.
Pour revenir à ce budget, les choix de la municipalité sont
clairement définis dans les chiffres que Chantal Guyard, conseillère PCF,
exposera tout à l'heure plus en détail et qui sont bien loin de répondre aux
exigences sociales et démocratiques à venir : vous décidez de poursuivre
la baisse de la masse salariale, la baisse des subventions aux associations, la
poursuite des augmentations des prestations et des loyers, l'augmentation du
remboursement en capital de l'emprunt... Un budget dans la continuité de la
politique du tout investissement mise en œuvre depuis ses dernières années.
Dans le contexte actuel où la politique de l’argent roi montre sa
face de folie aux conséquences incalculables où les conditions de vie de nos
populations, salariés, retraités, jeunes, chômeurs s'aggravent rapidement, la
mobilisation unitaire du 19 mars en atteste, il faut savoir ancrer plus
fortement notre ville à Gauche.
Nous devons faire de nos politiques locales un barrage à la
société que nous impose la droite au pouvoir dont les choix sont dictés par la
volonté du MEDEF et où les conquêtes sociales et progressistes en terme de
logement, de santé, d'éducation, de culture et bien d'autres ne sont plus des
services à la population mais considérées comme de vulgaires marchandises.
La priorité doit être donnée à l’enfance et à la jeunesse pour
favoriser la réussite éducative pour tous les enfants et à stopper les
augmentations des tarifs, La priorité doit être donnée au logement pour tous et
au gel immédiatement les loyers, la priorité doit être donnée à une véritable
politique locale de solidarité et au réexamen de l'application du quotient
familial, La priorité doit être donnée au développement d’un service public
territorial moderne de qualité.
efficace et proche des habitants et à l'écoute et la prise en
compte des revendications du personnel communal, la priorité doit être donnée
au développement et à la redynamisation de la démocratie locale en créant
notamment des conseils de quartier avec des budgets participatifs et en
revalorisant la vie associative locale....
Le budget 2009 de notre ville tel qu'il nous est présenté ne
répondra malheureusement pas aux attentes qui s'expriment. Ne faisons pas des
effets d'annonce qui ne leurrent personne mais qui hypothèquent grandement l'avenir
populaire, solidaire et démocratique pour notre ville.
28 mars 2009
Caisse des Ecoles : un dossier vide une intervention de S Weisselberg
La réussite éducative que la majorité municipale PS/Divers Gauche prétendait mettre en avant ne semble plus la préoccupation première de nos élus.
En tout cas bien moins que les rues et les promoteurs privés ou la garde prétorienne .
La preuve : le dossier vide fournit aux élus membres de la Caisse des Écoles qui est censée gérer le Projet de Réussite Éducative pour laquelle la ville avait obtenue plus de 300 000 € de subvention.
Comme rien n'a été fait la ville ne percevra rien. Pourtant les enfants de notre commune auraient mérités cette aide.
cliquer pour mieux voir le" rien"
S Weisselberg est intervenu dans le cadre du débat
Intervention de Stéphane Weisselberg, conseiller
municipal citoyen
Débat d’Orientation Budgétaire de la caisse des écoles
2009
Je
vais vous dire avec courtoisie certes mais avec fermeté et indignation que
recevoir un dossier de 13 lignes en tout et pour tout, pour le débat
d’orientation budgétaire de la caisse des écoles montre le mépris dans lequel
vous tenez les personnes qui siègent dans cette commission. Je me permets de
vous faire remarquer d’autre part que l’organe de la caisse des écoles n’est ni
facultatif, ni consultatif comme peuvent l’être les commissions municipales qui
ne se réunissent jamais d’ailleurs, c’est un organe délibérant avec un budget
propre. Il est donc souverain dans les décisions qu’il prend ; c’est bien
pour cela (et c’est compréhensible quand on fait de la politique) que vous avez
pris le soin de vous entourer de personnes acquis à votre cause !
Il
n’en reste pas moins que ma présence ici est le fruit du suffrage universel et
du verdict des urnes. J’entends bien par conséquent faire respecter les 10%
puis les 35% de romainvillois que j’ai l’honneur de représenter !
Lors
de la dernière réunion de la caisse des écoles, j’avais demandé qu’un
compte-rendu des séances soit à la disposition des membres de la commission,
pour information au moins mais aussi pour des raisons de transparence vis-à-vis
de tous les romainvillois qui sont intéressés par le « fait
éducatif ». C’est un des moyens de promouvoir une démocratie active, voir
participative. C’est aussi le béaba du fonctionnement d’une instance
délibérative : rendre compte des votes sur tous les dossiers présentés en
caisse des écoles.
Lorsque
je vous ai présenté cette requête le 25 novembre dernier, vous avez dit
l’entendre alors qu’en est-il ?
C’est
encore une fois « causse toujours, tu m’intéresses » comme avec le
maire de notre ville en séance du conseil municipal ?
Quoi
qu’il en soit, le dossier qui nous est présenté est ridiculement vide. Il
appelle cependant des questions et des remarques :
1) A quoi est due cette
augmentation sensible des charges de personnels entre 2007 et 2008, autour de
13,5% ? L’explication ne peut résider dans les seules évolutions
naturelles des carrières des agents. Et je n’ai pas entendu parler
d’intégration au sein de votre délégation de nouveaux services ? Mais vous
allez forcément nous renseigner.
2) Si en 2008 la
somme de 1 811 591 euros liée aux dépenses de fonctionnement
représentait 84% du budget total de la caisse des écoles, quel est le
pourcentage de la part du budget de fonctionnement dans le budget total de
2007 ? Je me suis laissé dire qu’il était sensiblement moins important et
que conséquemment cela signifiait qu’en 2008 la part consacrée aux actions en
centres de loisirs, au club ado, aux voyages en centres de vacances et surtout
(je vais y revenir) aux accompagnements et soutiens scolaires avait diminué.
Comment l’expliquez-vous ?
3) La subvention de
350 000 euros demandée à la préfecture, c'est-à-dire aux services de
l’état concernés, pour le projet réussite éducative (P.R.E) n’a pas été versée.
Pourquoi ? Vous faisiez pourtant, à grands renforts de communication et à
chaque fois qu’une tribune vous était proposée, de cet engagement la priorité
des priorités ! Alors qu’en Seine-Saint-Denis et j’en discutais il y a 10
jours avec l’inspecteur d’académie, on constate que les décrochages scolaires
apparaissent désormais en école primaire alors qu’ils étaient plutôt concentrés
au collège, il serait étonnant qu’à Romainville les évaluations suivent des
courbes contraires ! En tout état de cause, si la subvention n’a pas été
versée, cela veut dire que les actions n’ont pas été menées et que la part de
la ville obligatoirement mobilisée pour ce type de processus contractuel n’a
pas été dépensée non plus !
26 mars 2009
2ème intervention du groupe communistes sur le budget communal
BUDGET PRIMITIF 2009
ROMAINVILLE LE 25 MARS 2009
Intervention de Chantal
GUYARD
Au nom du groupe des élus
communistes
Madame Le Maire,
Le Budget primitif 2009 est, comme il est indiqué dans le rapport
introductif, conforme aux orientations budgétaires, et cela nous pose le
problème, que nous évoquions tout à l’heure, de l’opportunité des dépenses
d’investissement.
Nous ne
préjugerons pas des difficultés que les services municipaux ont pu rencontrer
lors de son élaboration au vu du contexte social et économique actuel.
Toutefois, permettez-nous, tout de même, de rester dubitatif quant à
l’évolution de la section d’investissement proposée.
En effet, alors que la population Romainvilloise souffre et subie de
plein fo la
Caisse
Alors que les collectivités territoriales tentent désespérément
d’équilibrer leur budget, tant le désengagement de l’Etat se fait de plus en
plus criant (on le voit avec le gel de la DSU), vous, Madame Le Maire et votre
majorité, vous mettez un point d’orgue à faire passer les investissements de la
commune, avant l’intérêt général de vos administrés.
Oui, nous en voulons pour preuve, le budget d’investissement est
supérieur de 1,426 millions euros à celui du fonctionnement et les dépenses
d’équipement à celles seules augmentent de 59,96% par rapport au BP 2007 avec
un PPI en hausse de + de 48% dont 50% pour la seule collecte par pneumatique.
Romainville vivrait-elle sur une autre planète que la terre ou alors
bénéficierait-elle d’une protection surnaturelle qui empêcheraient toutes
crises de la frapper, elle et ses habitants ?
Lors de la commission des finances, je vous ai exprimé mon sentiment
quant à la diminution de 2% des impôts locaux et affirmais qu’il aurait fallu
diminuer la politique tarifaire pour l’accès au plus grand nombre aux services
municipaux. Vous m’avez répondu, qu’il était préférable de diminuer les impôts
locaux car beaucoup plus de Romainvillois en bénéficiaient, ce qui n’était pas
le cas pour les prestations. C’est pourtant ces contribuables qui auraient le
plus besoin de ces prestations !!!
Il me semble avoir déjà entendu ce genre de discours, chez moi, lors du
show télévisé du Président Sarkozy qui prétendait qu’une augmentation du SMIC
ne concernait que 17% des français et laissait de côté les 83 autres %.
Même si vous nous assurez que beaucoup de ville aimerait jouir de la
situation financière de Romainville, nous souhaiterions seulement relever que,
si cette situation était si appréciable, pourquoi alors réinjecter dans la
section de fonctionnement, par le biais de l’autofinancement, près de 10
millions d’euros ?
Ne serait-ce pas, tout simplement, parce qu’à force de
« maîtriser », comme vous le justifiez systématiquement, les dépenses
de fonctionnement, en réduisant au maximum le fonctionnement des services, vous
arrivez à une situation qui vous oblige, non pas à financer de nouveaux besoins
(comme vous l’affirmez dans le rapport), mais tout simplement pour financer des
besoins qui ont été réduits, au fil des années.
Lorsque vous parlez de besoins nouveaux, ne s’agit-il pas du financement
de l’intérêt de la dette et de votre politique de sur-investissement ou alors
pour financer la hausse du régime indemnitaire du personnel communal.
Cependant, si pour la 1ère inscription, il est possible de
constater une nette augmentation de 29,71% pour la seconde l’augmentation n’est
de l’ordre que de 9,68% (en ce qui concerne uniquement le personnel titulaire).
Le budget du personnel, quant à lui, subit une baisse de 1,67%. De même, il
n’est pas dans vos priorités d’augmenter les sommes inscrites pour le Comité
d’œuvres Sociales qui diminue de 33,62%, ni une nécessité absolue d’augmenter
les subventions aux associations qui régressent de 11,72%
Ces besoins nouveaux ne correspondent-ils pas plutôt à l’entretien des
voies et réseaux communaux, en passant de 380 000 euros à 1,062 millions d’euros
soit une hausse de 179,60%. Cet entretien n’était-il pas dévolu au personnel
communal ? Assistons-nous à une privatisation de la voirie
communale ?
En ce qui concerne le produit des 4 taxes, comme vous l’indiquez dans le
rapport, vous proposez 2% de diminution de la fiscalité locale. Toutefois, il
ne faut leurrer personne, ni jouer sur les termes employés. Ce ne sont pas les
taux qui subissent cette baisse mais le produit total de la fiscalité c’est à
dire la recette que va percevoir Romainville. Par exemple, la taxe d’habitation
passe de 14,24% à 13,96% soit une baisse de 0,28%, le Foncier bâti de 24,70% à
24,21% soit une diminution de 0,49%. C’est de ces diminutions qu’il faut parler
aux Romainvillois.
Dans le même temps, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères augmente
de 13,06%. Avec la collecte par pneumatique, le ramassage des ordures ménagères
va représenter, dans quelque temps, une dépense importante pour le
porte-monnaie des Romainvillois.
Nous voudrions, une nouvelle fois, nous arrêter sur le remboursement du
capital de l’emprunt et vous rappeler qu’il subit une hausse exponentielle
depuis plusieurs années et va connaître en 2009 une augmentation de 93,88%. Cet
accroissement est consécutif à cette politique du tout investissement dont vous
faites l’éloge dans vos différentes interventions et notamment, cette méthode
AP/CP qui consiste à programmer financièrement et organisationnellement les
réalisations d’investissement sur plusieurs exercices.
Pourquoi, si cette méthode est tellement efficace, n’a t-elle pas été
appliquée pour la rénovation des rues ? Est-ce dans un but, non avoué,
purement électoraliste. Pourtant (comme vous le prétendez dans le rapport) cela
aurait permis de n’inscrire que budgétairement que la dépenses réalisées au fur
et à mesure de la réalisation des travaux et, par la même, de ne pas constater,
à chaque Compte administration, des restes à réaliser conséquents et pour
lesquels des emprunts ont été contractés.
Permettez-nous également de nous interroger sur les recettes de ces
investissements, c’est à dire sur l’inscription des subventions
d’investissement.
Tout comme les dépenses, les restes à réaliser des recettes
d’investissement pour 2008 et les années antérieures également, sont très
importants. Il représente pour 2008 9,934 millions d’euros contre 4,324
millions d’euros de recettes effectivement perçues. Vous m’avez effectivement
répondu lors de la commission des finances qu’entre leur notification et leur
règlement une longue période pouvait se passer. Pour près de 10 millions
d’euros ?
En 2007, ces restes représentaient 11,992 millions d’euros contre 2,251
millions d’euros de recettes encaissées. Qu’en sera-t-il en 2009 ?
Nous sommes en droit de nous poser des questions sur la sincérité de ces
inscriptions car lorsque vous nous dites que les recettes liées au gymnase de
centre ville dans le cadre de l’ANRU vont représenter pour 2009 une subvention
de1,507 millions d’euros alors que les dépenses afférentes ne sont inscrites
dans le PPI que pour 1,000 millions d’euros. N’y a t il pas une surestimation
des recettes ? Le CA 2009 nous l’indiquera.
Nous terminerons notre propos par la FCTVA . Comme il est indiqué,
dans le dossier suivant, le dispositif du plan de relance de l’économie va
permettre en 2009 aux collectivités locales de prétendre au remboursement de 2
années de TVA , 2007 et 2008, alors que ce remboursement n’était perçu que
sur les investissements réalisés 2 ans avant. Pour pouvoir en bénéficier, la
ville doit s’engager par convention avec l’Etat à augmenter ses investissements
2009 par rapport à 2008. Cela peut effectivement représenter pour notre ville
une recette conséquente pour 2009. Toutefois, cet engagement d’investissement
de notre ville va faire supporter, une
fois encore, des dépenses supplémentaires aux Romainvillois. De plus, si cet
engagement n’est pas respecté, Romainville ne pourra prétendre en 2010 à aucun
remboursement. Tiendrons-nous cet engagement, compte tenu que les dépenses
d’équipement inscrites au BP 2009 subissent une diminution de 17,17% par
rapport au réalisé 2008.
Cette
démarche nous semble pour le moins aléatoire et présente de sérieux
inconvénients qu’il ne faut pas négliger.
Si nous avons effectivement été une nouvelle fo
Je vous remercie de votre attention.
1er intervention du groupe communistes sur le budget communal
une première intervention technique mais importante sur le fonds
Budget
primitif 2009
ROMAINVILLE
LE 25 MARS 2009
Intervention de Chantal
GUYARD
Au nom du groupe des élus communistes
Madame Le Maire,
Le groupe des élus communistes aurait souhaité, avant
toute explication sur les choix politiques qui ont motivé ce budget 2009,
attirer votre attention sur un problème de régularité quant à l’élaboration du
budget primitif et qui pourrait donner lieu à des observations de la part du
préfet dans le cadre de son contrôle de légalité quant à sa conformité au
regard des dispositions comptables qui régissent les collectivité territoriales
et en particulier la M14 pour les communes.
Nous
nous excusons par avance auprès de vous, Mesdames et Messieurs du public et
Mesdames et Messieurs les élus, d’être peut être abscons dans notre demande.
Mais nous souhaiterions connaître les motivations qui vous ont conduits à
budgéter une somme de 4 997 000 euros en recettes d’investissement au
chapitre 024 « Produits de cession d’immobilisation » alors que,
dans le même temps une somme de 4 962 000 Euros a été inscrite en
recettes d’investissement sur la nature
comptable 211 1 « terrain nu » au chapitre 040 « Opération
d’ordre de transfert entre section » et en dépenses de fonctionnement sur
la nature comptable 675 « valeur
comptable des immobilisations cédées » au chapitre 042 « Opération
d’ordre de transfert entre section »?
Selon
la nomenclature comptable M14, les modalités de constatations des cessions
d’immobilisations sont les suivantes :
-
Lors du
stade du budget primitif, le prix de cession est inscrit en recette de la
section d’investissement comme il a effectivement été procédé pour le bien
d’une valeur de 4 997 000 euros,
-
Lors de
l’étape du compte administratif, la constatation des opérations est basculée en
section de fonctionnement (chapitre 77) pour son prix de vente, accompagnée des
mouvements liés à la sortie de l’actif et aux + ou – values de cession,
imputées au chapitre 040 (section d’investissement) et au chapitre 042 (section
de fonctionnement) nature comptable 675 pour sa valeur nette comptable soit les
4 962 000 euros.
En
d’autres termes, la première étape concerne la prévision de vente, dans l’autre
sa réalisation.
A
aucun moment cette seconde étape ne devait apparaître dans le budget primitif.
Nous
voudrions également connaître l’identification du bien inscrit pour la valeur
de 4 962 000 euros car, dans les annexes, elle n’apparaît que sous la
dénomination « Non ventilable ». De même, nous souhaiterions avoir
plus d’informations sur le bien inscrit pour une valeur de 4 997 000 euros dans la colonne
« Aménagement et services urbains environnement ».
S’il
s’agit du même bien, l’équilibre budgétaire n’est pas sincère, ni en
investissement, ni en fonctionnement car inscrit deux fois.
Si
les biens sont différents, il manquerait, de toute manière, une écriture.
25 mars 2009
Sauver l'hopital
Le Docteur Herrero nous fait parvenir ce texte qui nous semble très important
Chers signataires de l’appel
pour « sauver l’hôpital public »,
site : http://www.appel-sauver-hopital.fr
Depuis le lancement de notre
appel en juin dernier, nous avons sonné l’alerte, rencontré à plusieurs
reprises des représentants du Ministère, la Ministre elle-même, et les
Conseillers de l’Elysée. En vain. La seule chose que nous ayons obtenue, est un
décalage accru entre les paroles de la Ministre Madame Roselyne Bachelot et ses
actes.
1°) La Ministre récuse
fermement le concept d’hôpital entreprise dont se réclamait le conseiller du
président, Monsieur Raphaël Radane, qui nous avait affirmé « je ne vois
pas de différence de gestion entre un hôpital et une entreprise
d’aéronautique ». Mais la Ministre met en œuvre la pratique de l’hôpital
entreprise avec un directeur d’hôpital qui pourra venir du privé, recevoir un
salaire équivalent au privé. S’il ne réussit pas à assurer le redressement financier
de l’hôpital, il pourra être limogé sans préavis et sans appel par le Directeur
Général de l’agence Régionale de Santé, le véritable patron.
La loi prévoit également
qu’en cas de « bénéfice d’un pôle », le chef de pôle puisse décider
d’un « intéressement financier du personnel ». Des médecins pourront
être payés au « bonus » ou à l’activité, ou mieux aux honoraires
comme dans une clinique privée. D’ores et déjà, les hôpitaux cherchent à
conquérir des « parts de marché ». La Ministre est contre le concept
d’hôpital entreprise, mais elle le met en pratique.
2°) La Ministre affirme
qu’elle ne fermera aucun hôpital, mais elle n’a évidemment jamais dit qu’elle
ne fermerait aucune activité. La question posée est d’ailleurs celle des
critères sur lesquels on décide de fermer ou de développer une activité. S’il
s’agit de critères dépendant des besoins de la population, des progrès de la
médecine, et de l’organisation des soins, il n’y a évidemment rien à redire. Il
en va tout autrement si le critère est la rentabilité financière de l’activité.
La fermeture du service de Maladies Infectieuses de l’Hôpital Saint-Joseph en
raison du manque de rentabilité a suscité une légitime inquiétude, alors que
les hôpitaux privés participant au service public sont souvent donnés en modèle
3°) L’ensemble des
responsables politiques, du Président de la République au Secrétaire National
de l’UMP le Docteur Philippe JUVIN, en passant par la Ministre, affirme que
l’hôpital est sur-doté, consommant 64 % des dépenses de santé. La réalité est
qu’il consomme 34 % des dépenses et que l’augmentation de ces dépenses est
moins rapide que celles de la médecine de ville et surtout des médicaments. De
même, la Ministre insiste sur le fait que le budget de l’hôpital augmentera de
3 % alors que, compte tenu de l’inflation et des dépenses engagées par l’Etat
lui-même, le maintien strict de l’activité actuelle de l’hôpital nécessiterait
une augmentation du budget de 4 % selon la Fédération Hospitalière de France.
4°) La Ministre répète que
non seulement elle ne fermera pas d’hôpitaux, mais aussi qu’elle ne diminuera
pas le personnel, alors même que la diminution de personnel est programmée dans
de nombreux hôpitaux : 400 à Nantes, 650 à Nancy, plus de 600 à Paris,
plus de 500 au Havre, 190 à Strasbourg, etc. Le total devrait atteindre, pour
permettre « le redressement financier » des hôpitaux, une suppression
de 20 000 à 30 000 emplois. Comment prétendre améliorer la qualité
des soins avec de telles suppressions, qui toucheront non seulement le
personnel administratif mais les infirmières et les médecins ?
5°) La Ministre prétend que
la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » augmente le pouvoir
des soignants, notamment le pouvoir médical. Dans les faits, il s’agit à
l’évidence de l’inverse en traduisant dans la loi le mot d’ordre du Président,
« un seul patron à l’hôpital » : le corps médical n’a plus aucun
pouvoir décisionnaire, il ne peut plus donner que des avis consultatifs. Le
directeur nomme et peut révoquer les membres du directoire et les chefs de
pôle. Les services hospitaliers sont supprimés, remplacés par
« d’éventuelles structures internes », laissés à la libre décision
des chefs de pôle et du directeur. L’équipe médicale et paramédicale soignante,
qui est à la base de l’hôpital, ne trouve pas la moindre mention dans la loi
« Hôpital, Patients, Santé, Territoires ». Cet hôpital, qui ne
marchera plus que sur une seule jambe, est un hôpital qui ne marchera pas.
6°) La Ministre prétend
qu’elle n’a pour objectif que l’amélioration de la qualité des soins et que la
décision du financement à 100 % par la T2A a été justifiée par cet objectif. Or
chacun sait que la T2A est un instrument purement quantitatif, qui ne mesure ni
la qualité, ni l’indication des soins.
7°) La Ministre prétend
alléger les tâches du service public qui reposent sur les épaules de l’hôpital
public, en faisant partager le poids des contraintes par les cliniques privées
à but lucratif. Elle se demande comment les défenseurs de l’hôpital public
peuvent lui faire reproche d’une telle sollicitude. A la vérité, on voit mal
comment le privé à but lucratif accepterait des missions non lucratives ou
susceptibles de réduire les dividendes versés aux actionnaires. On voit bien
par contre comment les cliniques privées à but lucratif peuvent proposer
d’assumer certaines missions choisies relevant jusqu’ici du service public, par
exemple d’accueillir les bras ouverts des internes de 4ème ou 5ème
année qui feront défaut à l’hôpital public, mais pourront être ensuite
« capturés » par les dites cliniques.
Finalement, la Ministre
et le gouvernement parlent peu ou pas de l’objectif réel : la convergence
public / privé, qui prend la forme d’une convergence tarifaire pour 2012. Cette
mesure n’aurait de sens que dans une réelle convergence des pratiques et des
modes de rémunération des personnels. Elle fait mine d’ignorer que les services
rendus à la population ne sont nullement comparables. Et comme c’est souvent le
cas, cette convergence se traduira en réalité par l’affaiblissement du service
public et le développement du privé lucratif, réel objectif dont on se garde
bien de faire la publicité.
Face à une telle politique
caractérisée par l’écart de plus en plus grand entre les paroles et les actes,
il est urgent de renforcer la mobilisation contre le volet hospitalier de la
loi HPST (cf la
lettre signée par 960 professionnels hospitaliers, médecins et paramédicaux)
Nous appelons les
signataires de l’appel « sauver l’hôpital public » à :
- Diffuser cette lettre et
l’adresse du site auprès de leurs proches ( http://www.appel-sauver-hopital.fr
), et relancer le recueil des signatures
- Alerter tous les élus,
- Participer aux actions
unitaires pour la défense du service public hospitalier.
- Demander, avec nous, un
véritable débat démocratique sur l’organisation de notre système de santé et
son financement dans notre Pays. Les Américains veulent aujourd’hui le faire.
Pourquoi les Français ne le pourraient-ils pas ?
Bien cordialement,
Alain Gaudric , Gisèle Hoarau, Dominique Vincenzi, Alain Sobel, Agnès Heurtier, Bruno Devergie, Jean Claude Pénochet, André
Grimaldi
La musique adoucit les moeurs et égaye l'ame
APPEL A PARTICIPATION
Comme chaque année, depuis 1982, le 21 juin, c’est la fête
de la musique
La fête de la musique est une fête populaire, devenons
acteur de cette manifestation
Pourquoi ne pas y réunir nos efforts et nos savoirs afin
d’organiser un évènement à Romainville ?
Qu’en pensez-vous ?
Discutons en ensemble, dimanche 29 mars, 15h00 au « Les
Trouvailles de Java
Notre collectif de la fête de la musique
Les Trouvailles de Java
20, rue Saint Germain (place du marché)
93230 ROMAINVILLE
INFORMATION pour les handicapés et leur famille
A l'initiative d'un groupe de handicapés et via le blog le cactus rouge cette pétition. Par l'intermédiaire des commentaires en fin d'article vous pouvez la signer, nous transmettrons vos coordonnées aux organisateurs.
L'article 120 de la loi de
finances 2006 (article 1411-II-3bis du Code Générale des Impôts) a prévu depuis
2008 un abattement de 10% de la valeur locative moyenne des habitations de la
commune aux contribuables handicapés ou qui occupent leur habitation avec des
personnes handicapés.
MAIS ENCORE FAUT IL QUE LE
CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE UNE DELIBERATION INSTITUANT UN ABATTEMENT DE 10% DE LA
VALEUR LOCATIVE MOYENNE DES HABITATIONS DE LA COMMUNE POUR LES CONTRIBUABLES
HANDICAPES OU INVALIDES ;
A Romainville ce n’est pas le
cas. Aussi à l’initiative d’un groupe de handicapés et de personnes concernées
une lettre ouverte vient d’être adressée à Mme Corinne Valls maire de la ville,
ainsi qu’a chaque groupe d’élus siégeant au conseil municipal afin d’obtenir un
rendez vous pour porter cette doléance et enfin obtenir de l’assemblée communale
la délibération nécessaire.
Peuvent être bénéficiaires de
cet abattement les personnes :
- 1) Titulaires de
l'allocation supplémentaire mentionnée à l'article L. 815-3 du code de la
sécurité sociale ;
-
2) Titulaires de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L.
821-1 et suivants du code de la sécurité sociale ;
- 3) Atteints d'une infirmité
ou d'une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités
de l'existence ;
- 4) Titulaires de la carte
d'invalidité mentionnée à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des
familles ;
Ou qui occupent leur
habitation avec des personnes visées aux articles 1 à 4 précités.
Pour obtenir des informations
complémentaire sur ces mesures et appuyer la démarche entreprise auprès du
maire de Romainville, une pétition circule que vous pouvez signer
En laissant vos coordonnées
ici même dans la rubrique « commentaires ».
TEXTE DE LA PETITION
A Madame
Corinne Valls
Maire de Romainville,
93230.
Concernés par le drame
du handicap, et habitant Romainville, en liaison avec l'article 120 de la loi
de finances 2006 (article 1411-II-3bis du Code Générale des Impôts) nous
souhaitons attirer l’attention du Conseil Municipal sur une disposition
applicable depuis 2008, et que votre collectivité, n’a semble t il pas prise en
compte à savoir :
Les
conseils municipaux peuvent, par une délibération, instituer un abattement de
10 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune aux
contribuables qui sont :
· titulaires de
l'allocation supplémentaire d'invalidité,
· titulaires de
l'allocation aux adultes handicapés,
· atteints d'une
infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux
nécessités de l'existence,
· titulaires de la
carte d'invalidité,
· ou qui occupent leur
habitation avec des personnes elles-mêmes titulaires de l'allocation
supplémentaire d'invalidité ou titulaire de la carte d'invalidité.
Nous souhaitons donc
que dans les meilleurs délais notre requête soit prise en compte et que le
Conseil Municipal de Romainville adopte une délibération permettant aux
habitants de notre ville concernés par cette disposition de bénéficier de
l’abattement de 10% de la valeur locative moyenne des habitations, comme c’est
le cas, par exemple dans la ville de Saint Denis.