romainville perception

31 octobre 2008

Aide aux Recrutements 2eme partie

Nos amis du cactus rouge ont listé des recrutements en cours à la Mairie de Romainville (voir notre blog le 23/10 et le blog « le cactus rouge » du même jour).
Et parmi ceux-ci, un directeur des affaires culturelles (D.A.C en langage administratif)
Nous avons été très surpris. Il nous semblait qu'il y en avait un, et compétent de surcroit

Et pourtant effectivement, sur la gazette des communes du 14 octobre on peut lire : Directeur des Affaires culturelles h/f Référence : 123209 Recruteur : VILLE DE ROMAINVILLE

Amis lecteurs, si le poste vous intéresse, faites comme pour directeur de cabinet : CV + lettre de motivation envoyés à la mairie Spontanément, pour rendre service, nous voulions proposer aussi la possibilité de nous les faire parvenir et nous les aurions transmis. Mais tout bien réfléchi, nous avons un peu peur que cela vous désavantage.

Cela dit une question demeure : pourquoi cette annonce ? Aurons-nous demain 2 D.A.C ? Bizarre ! A moins que cela ne soit pour compenser l'expulsion de la ferme Carnot.
C'est vrai que l'expulsion d'une structure qui fonctionne, mérite qu'on se penche à DEUX fois sur la politique culturelle municipale.

30 octobre 2008

La Ferme Carnot et le Parti Socialiste Romainvillois

LA FERME CARNOT EN SURSIS

La section socialiste de Romainville désirant être tenue à l'écart de toute instrumentalisation malveillante précise qu'elle ne cautionne pas l'occupation illégale d'un bâtiment appartenant au patrimoine communal de la Ville de Romainville dit "ferme Carnot". Les socialistes de Romainville n'avaient pas connaissance du statut d'occupant illégal des artistes concernés et pour la démarche culturelle desquels ils avaient marqué leur appréciation.

Signé : la section socialiste de Romainville 

Ce communiqué nous aurait convenu. On peut en débattre bien sur- La Ferme Carnot fait du bon travail- mais c’est une position qui se défend.

Mais il y a un petit hiatus. C’est la phrase «  Les socialistes de Romainville n'avaient pas connaissance du statut d'occupant illégal des artistes concernés » sous –entendu quand en fevrier 2008 lors de la campagne des municipales, ils écrivaient….

Alors là il y a un problème : Le Maire lors du dernier conseil nous a « expliqué » que depuis 16 mois une entreprise voudrait, selon les dires de Corinne Valls, acheter le lieu mais ne peut pas pour cause de squat. 16 mois, ça fait juin ou juillet 2007 et P Guglielmi était déjà 1^er adjoint et J C Lotti Maire adjoint aux affaires économiques.

Alors comment pouvaient ils ne pas être au courant ? Bref, soit le Maire « se trompe » quand elle dit qu’une entreprise veut acheter le terrain, soit elle l’a caché aux deux intéressées (et à quoi servent ils dans ce cas ?) qui devraient être furieux –mais rien ne le montre-, soit ils savaient et dans ce cas pourquoi ce grand écart entre leurs déclarations de février 2008 et d’octobre 2008.

Nous voulons donc penser que le communiqué du 17 octobre est du à une forme de discipline de majorité municipale. Et c'est louable. Mais il n’en demeure pas moins qu’on se moque de nous.

Or, au moment où on a besoin de partis de gauche rigoureux, transparents c’est grand dommage. Et si nous croyons que la discipline dans une alliance peut être une bonne chose, nous pensons également qu'il y a quand même des moments où, pour le respect des citoyens, il faut s'en affranchir.

D’autant que nous apprenons par le cactus rouge que l’expulsion a eu lieu et de surcroit, semble t’il, d’une façon particulièrement discutable (voir le blog le cactus rouge). 

Education : Les RASED menacés

Notre blog a toujours mis en avant l'éducation.
Voir notre programme rêvé pour un projet municipal, voir notre insistance sur la nécessite de développer un vrai projet de réussite éducative sur Romainville...
C'est pourquoi il nous semble important de relayer aujourd'hui les menaces qui pèsent sur les RASED

Extrait du Journal L'Express
Après, les syndicats des enseignants c'est au tour des inspecteurs de l'Education nationale (IEN) de s'opposer à la réforme des Réseaux d'Aide Spécialisée aux Élèves en Difficultés (Rased).

Qu'est-ce que les Rased?
Les Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) ont pour mission de fournir des aides spécialisées à des élèves en difficulté dans les classes ordinaires des écoles primaires, à la demande des enseignants de ces classes, dans ces classes ou hors de classes.Ils comprennent des enseignants spécialisés chargés des aides à dominante pédagogique, les "maîtres E" (difficultés d'apprentissage), des enseignants spécialisés chargés des aides à dominante rééducative, les "maîtres G" (difficultés d'adaptation à l'école), et des psychologues scolaires.

Dans une lettre assez inattendue adressée à Xavier Darcos le 16 octobre dernier, le syndicat conteste la réforme des Rased. Celle-ci prévoit de sédentariser 3000 postes de ces maîtres spécialisés dans la difficulté scolaire (voir encadré) dans des écoles en difficulté. Ces personnels remplaceront de fait 3000 enseignants partant en retraite et seront affectés dans une classe.
"Nous sommes inquiets"
Pour les IEN, cette réaffectation de postes menace l'efficacité des Rased dans la lutte contre les difficultés scolaires:
"Un affaiblissement de ces équipes constituerait un grave préjudice pour les élèves en grande difficulté", écrivent-ils. Cette réaffectation est problématique pour le syndicat puisque l'enseignant spécialisé "exercera la totalité de son service dans les écoles", un mode de fonctionnement qui ne peut être imposé pour les IEN, au risque d'"affaiblir l'idée même de pilotage de proximité".
Pour le syndicat, c'est" à l'inspecteur de la circonscription, après concertation avec les équipes pédagogiques" de faire ce choix.
Les inspecteurs de l'éducation demandent à Xavier Darcos de différer "la mesure annoncée et d'ouvrir une concertation élargie" pour renforcer l'impact des personnels des Rased sur les élèves en difficulté.

Nous ne pouvons que nous associer à ce que disent les Inspecteurs et nous ne pouvons également qu'approuver le communiqué officiel du PS.
Celui en date du 27 octobre sous la plume de  Claude ROIRON, Secrétaire nationale à l'Education affirme son opposition  « à la suppression, annoncée par le gouvernement de Nicolas Sarkozy dans le cadre du budget 2009, des 3 000 postes d'enseignants (postes E et G) des Réseaux d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté... »  Et constate que « la suppression pure et simple des RASED d'ici 2012 - va de fait priver des dizaines de milliers d'élèves des aides spécialisées mises en œuvre dans le cadre de pédagogies différenciées, aggravant ainsi les inégalités entre les élèves... »
Ce communiqué se termine par une phrase que tous les progressistes ne pourront que reprendre :
L’Ecole publique ne doit pas être considérée comme une charge mais comme un investissement sur l’avenir, pour l’égalité des chances et la réussite de tous les élèves.
. Voir le communique : http://presse.parti-socialiste.fr/2008/10/27/contre-la-suppression-des-rased/

Le Sous Prefet aux Champs et aux Rues

Mr le Sous Préfet

 

Objet : Délibérations du Conseil Municipal en date du 17 septembre 2008, portant sur des travaux de voirie sur les rues Leydier, P de Kock, Husson, 8 Mai 45 et Simone Levasseur, Montagne, Allées des Fauvettes et des Mésanges 

Monsieur le Sous Préfet,

Je me permets d’attirer votre attention, sur les délibérations du Conseil Municipal, en date du 21 septembre et portant sur les rues susmentionnées.
En effet, si l’on fait la somme des montants concernés, on arrive à un total de 8 505 000 euros sur le budget ville et de 1 860 000 sur le budget assainissement.
Or, en 2008 pour la voirie, les inscriptions budgétaires n’étaient au total que de 8 255 000 € (montant précisé dans la note explicative et réparti entre les articles 2315, 2152, 21533) hors les restes à réaliser de l’année précédente.

Néanmoins, vos services savent mieux que moi, que la comptabilité publique est très claire et que les restes à réaliser, correspondent à des engagements déjà pris tels ceux pour les rues faites depuis le début de l’année Bellevue Stalingrad…

La somme pouvant être engagée pour l’année 2008 est donc bien de 8 millions 255 000 € et correspond aux rues dont les marchés ont été lancés en 2008, à savoir les rues susmentionnées mais aussi la rue Vassou, une voie d’accès à la Maison de l’Enfant...

Or, la comptabilité publique prévoit également, me semble t’il, qu’on ne peut procéder à des engagements au-delà des sommes inscrites au budget.

Mme la Maire de Romainville considère, peut être, que lancer un marché ne constitue pas un engagement comptable ni un engagement juridique (à savoir la signature du marché avec la société à qui on l’a attribué) qui doit suivre le premier.

Même si c’est le cas, l’engagement global du montant du marché (qui précède ou est concomitante avec la signature du marché) -vous en conviendrez M. le Sous Préfet- doit forcement précéder la transmission au contrôle de légalité du sus dit marché qui doit lui-même précéder le début des travaux.

Le Conseil d’Etat considère même que la date de la CAO semble valoir engagement. Or ceux-ci ont eu lieu ou devraient avoir lieu d’ici fin novembre (il vous sera facile de le vérifier):

Conseil d'État
N° 262607   
Mentionné dans les tables du recueil Lebon
7ème et 2ème sous-sections réunies
M. Daël, président
M. Jacky Richard, rapporteur
M. Boulouis, commissaire du gouvernement
FOUSSARD ; SCP PIWNICA, MOLINIE, avocats
lecture du mercredi 26 septembre 2007

Que toutefois, la cour ayant, par une appréciation souveraine des faits de l'espèce, estimé que le choix de l'entreprise retenue avait été arrêté par la commission d'appel d'offres avant l'expiration de ce délai de validité des offres, elle n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant que, dans ces conditions, la signature du marché après l'expiration de ce délai n'était pas de nature à rendre le marché nul ;

Or, dans les annonces du BOAMP toutes les rues sont censées commencer en 2008 sauf trois d’entre elles, pour lesquelles, les travaux débutent le 19 janvier. Même pour celles-ci, il est donc évident que l’engagement aura lieu en 2008 ; et on en revient à une somme supérieure au budget prévu.

De toute façon, si par extraordinaire, on considérerait que les engagements portaient sur 2009 (ce qui encore une fois me parait contraire à l’avis du Conseil d’Etat et à toutes les règles de la comptabilité publique), reste en suspens le point suivant.

Il n’en demeurerait pas moins que les Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC-N°99,100,127,128 publiés le 2/7/2008 ; N°136, 180 le 3/7/2008 ; N° 105, 106, 132,133 du 4/7/2008 ; N°54,55, 72, 74 du 20/8/2008 N°76, 77, 99, 100 du 23/09/2008) - ou pour le moins les derniers - qui font dépasser la somme inscrite au budget-  sont irréguliers puisqu’ils indiquent un financement non prévu dans les faits. 

De plus, toujours, dans l’hypothèse, à mes yeux impossible, d’une imputation des trois dernières rues (Husson, 8 mai 45, Simone) sur 2009, il se poserait dans ce cas là une autre question. Comment engager avant le 31 mars des montants non votés et, même si autorisation était donnée, de surcroît supérieurs à 25% du budget 2008 (8Mai 45, Simone et Levasseur représentent 800 000 € en assainissement soit plus du ¼ du budget 2008 assainissement chapitre 23).

Je sollicite donc de votre haute bienveillance, que le service du contrôle de légalité étudie cette situation, et si son analyse est conforme à la mienne, que celui-ci exige que la ville retire ses délibérations, sous peine que soit saisi en référé le tribunal administratif.  

Je vous prie de bien vouloir croire, Monsieur le Sous préfet, à l’assurance de mes sentiments les plus respectueux.

Voilà une lettre que n’importe lequel des romainvillois –citoyens ou élu – aura pu ou pourra écrire, au contrôle de légalité entre le 17 septembre - date du conseil municipal- et ce durant 2 mois (enfin un peu avant afin que la préfecture puisse réagir). 

Mais au delà de ce qui semble être des irrégularités –que la municipalité devra corriger-  il apparaît que c’est surtout la marque d’un empressement forcené, doublé d’une absence de conseil éclairé.

Car il y a cette obsession des rues, de se faire une clientèle parce que les rues sont belles. Ce n’est pas nous qui diront que la qualité du cadre de vie est superflue, mais pourquoi ne pas travailler plus, dans ce cas, par exemple les voiries de Gagarine, pourquoi cela traîne tant sur Duclos… 

Et puis quand même, on pourrait, peut être, en faire un peu moins

Rendons nous compte : les rues prévues représentent un coût de 10 350 000 € soit même avec les subventions que la municipalité dit pouvoir toucher : 522 757,07 €, un reste à payer de  9 842 242,93 €, plus de 60 millions de francs, plus 6 milliards de centimes.

Avec ça, on fait : 5 centres de loisirs Aubin, 3 gymnases centre ville. Un de chaque aurait suffit et en plus il serait resté de l’argent pour des rues ou pour améliorer les outils de travail et les moyens des services de la propreté à l’action éducative….

Mais c’est un choix !

Au fait on en est où du Projet de Réussite Éducative pour lequel la ville a touché 500 000€ de l’Etat en 2008 ?

25 octobre 2008

Du bonheur de la lecture du BOAMP (suite)

Nous évoquions hier, notre intérêt à lire le BOAMP pour être informé de ce qui se passe dans notre bonne ville. Poursuivons donc

Maison de l'Enfance deux annonces : La première : annonce N°163, publiée le 13/09/2008 dans le BOAMP,  avec pour Objet du marché : création d'une voie d'accès pour le site de la Maison de l'enfance. Cela nous laisse perplexe. Compte tenu du lieu où se situe la Maison de l'Enfance, de son périmètre, de quelle voie s'agit il ? En même temps, vu l'amour immodéré de la municipalité pour les rues, il était logique qu'on nous fasse une voie.

D'ailleurs une remarque : avez-vous observé que tous les bâtiments encore en construction Médiathèque, Maison de l'Enfant, Maison des Retraités sont tous, des projets qui remontent au mieux à 2003. Depuis 2004, et surtout depuis 2007 et l'élection anticipée, qui a vu la municipalité se stabiliser sur sa composition actuelle, en terme d'équipements, cela ressemble au désert

Une deuxième chose, encore plus surprenante : annonce N°162, publiée le 13/09/2008 dans le BOAMP  avec comme Objet du marché : création d'une aire de jeux sur le site de la Maison de l'enfance. Nous ne nierons nullement l'utilité d'une aire de jeux pour la maison de l'Enfance, mais puisqu'elle est sur le site même de cette dernière, cette aire de jeux n'avait t'elle pas été prévue dans le marché initial ? « Etonning no » comme disait Pierre Desproges.

Enfin, comme réponse à une question relayée par nos amis du cactus rouge et que se pose le blog des grands champs et des riverains de la rue de Paris et de Benfleet. Je cite ce blog : « Les trottoirs de la rue Benfleet ont été arrosés d'un produit pour rendre ceux-ci brillant. (Dixit l'ouvrier qui travaillait) Certains habitants qui sont passés dans cette rue ont  eu - pour plusieurs d'entre eux – de réelles  nausées à cause du produit utilisé.Cela sentait suivant les habitants : la térébenthine, le white spirit... Et ce, depuis plusieurs jours !..... »

Et bien pour cette question, la réponse est aussi dans le BOAMP : Annonce N°08-199807, publiée le 20/08/2008 , objet du marché : mise en œuvre d'une protection chromofugée sur trottoirs. Lieu d'exécution : rues de Benfleet, Louise Dory, de Paris, de l'abbé Houel, St Germain, 93230 Romainville.

Bien sur, comme la plupart des humains nous n'avions pas la moindre idée de ce qu'est « une protection chromofugée ». Alors nous avons cherché. Voilà ce que nous avons trouvé dans une annonce de la ville de St Marcellin, dans l'Isère, 8500 habitants

Ville de SAINT MARCELLIN MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉNAGEMENT DE VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS

Traitement de surfaces : Désactivation. Dés la fin de la mise en œuvre du béton,.... Le répandage du retardateur de surface est effectué à l'aide d'un pulvérisateur...qui doit permettre de recouvrir la surface du béton d'une façon homogène et conformément au dosage prescrit. Dans un délai compris entre 4 et 24 heures...aura lieu l'enlèvement de la laitance superficielle au jet d'eau à haute pression...Les eaux de lavage ne devront pas ruisseler sur la partie...NOTA : Les eaux de lavage devront obligatoirement être évacués vers un collecteur d'Eaux Usées et ne devront en aucun cas se déverser dans celui des Eaux Pluviales. Protection anti-tache : chromofuge à l'émulsion Pieri à raison de1 litre pour 4 mètre carrés. Cette prestation comporte également le maintien et la gestion des moyens d'interdiction de passage

Plus simplement, une protection chromofugée : C'est pour éviter que les trottoirs se salissent en profondeur.
Dommage , car quand on a fait les rues on ne semble pas y avoir pensé

La Ferme Carnot au Conseil : Et un lapin du chapeau ! Un

S.Weisselberg - conseiller municipal citoyen- a posé une question écrite au maire sur le pourquoi de l'expulsion dela Ferme Carnot et pourquoi cette expulsion était urgente (voir le blog du comité citoyen romainvillois).

La réponse du Maire, selon nos informations a été la suivante :
Une entreprise voudrait acheter le terrain - depuis 16 mois- pour pouvoir y installer son siège social et cela rapporterait 300 000 € à la ville.
Notre première réaction a été de dire : « Ah ! En effet c'est une bonne raison !!! 300 000 € cela pourrait permettre ou de compenser –UN PEU- les ventes à prix réduits des terrains municipaux ou de faire 1/5 de rue supplémentaire.»
Et puis des questions nous ont taraudés.
Pourquoi les élus n'ont-ils jamais entendu parler de ce projet avant ? Car en effet, une vente c'est le Conseil qui la décide ?
Alors, pourquoi il n'y a pas eut de promesse de vente passée devant celui-ci ? Vous savez, ce genre de promesse comme pour Nexity qu'on demande au Conseil d'approuver sans même lui avoir présentée.
Et puis, même si c'est récent (ce qui n'est pas le cas au dire du Maire : 16 mois), il existe nécessairement une lettre de l'entreprise proposant d'acheter le terrain.
Enfin, obligatoirement –c'est la loi-, quand on prévoit de vendre, on demande aux services fiscaux de procéder à une estimation.
Pourtant, à notre connaissance, aucun de ces documents- ni promesse de vente, ni lettre d'intention, ni demande aux services fiscaux - n'a été montré aux élus.

Alors ?Alors pourquoi a-t-on hâte d'expulser la Ferme Carnot ? Nous restons sur notre faim.

24 octobre 2008

Du bonheur de la lecture du BOAMP

Nous aimons notre ville. Tout nous passionne.
Mais hélas, le journal municipal ne parvient pas (c'est un euphémisme), à nous apporter les éléments que nous souhaiterions.
Et la question est de savoir, si les élus du Conseil Municipal, sont eux-mêmes, réellement tenus informés.
Alors pour connaître les projets, savoir ce qui nous attend, il y a une solution.
Elle est certes peu ludique, mais néanmoins intéressante : la lecture du Journal Officiel et en particulier celle de son Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, le « BOAMP » pour les intimes.

Voici le fruit de nos dernières lectures :
Nous n'évoquerons pas les annonces pour la voirie car, il nous faudrait 4 pages, tant cela semble la seule chose qui intéresse la municipalité, et tant il y a d'annonces;
Nous n'évoquerons pas non plus, le centre de loisirs Aubin, qui aurait dû être rénové depuis l'an dernier et où chaque mercredi et durant chaque vacance plus de 100 enfants de 3 à 6 ans sont présents, car là .... Il n'y a aucune annonce, même pas pour retenir un architecte. Peut être les travaux auront-ils lieu en 2030, en même temps que le Métro !

Mais il y a d'autres choses intéressantes :
Par exemple, la collecte par pneumatique. Annonce N°260, publiée le 08/10/2008 dans le BOAMP 195, que découvre t'on ? D'abord, on cherche une entreprise, non seulement pour construire, mais aussi pour exploiter le réseau et cela pour 15 ANS.
Or, il n'y a aucun coût estimé. Cela aurait été pourtant intéressant.
En attendant ce qui l'est déjà, c'est de noter que cette collecte concerne 2700 logements, soit le ¼ des logements de la ville (10300 selon l'INSEE). Vu la taille du projet, les habitants sont sans doute informés. Il y a eu et il y aura de nombreux ateliers urbains, démocratiques et participatifs, car enfin c'est un projet à combien 10 millions 20, 50 ?
Autre point intéressant, la fameuse coopération avec les Lilas. Le maire de cette ville a choisi de ne faire figurer sa commune, qu'en tranche conditionnelle.
Autrement dit, si le projet se révèle trop coûteux ou trop compliqué, il pourra se retirer sans conséquence. Au préalable, il aura pu observer comment ça se passe chez nous.

Par exemple encore : on croyait que les entreprises de la maison des retraités avaient été choisies, il y a plus de 2 ans – en fait on ne le croyait pas, on le savait, puisque c'est passé en Conseil Municipal-
et bien, surprise...on trouve un marché pour le lot : Fourniture et pose de parquet et de sols collés (correspondant au lot 8 du marché initial) dans l'Annonce N°08-175465, publiée le 21/07/2008.
L'entreprise a-t-elle fait faillite ? A-t-elle renoncée, vu le retard des travaux ??? Mystère !

Un troisième exemple : saviez-vous que le Trianon prévoit - annonce N°201, publiée le 16/10/2008 dans le BOAMP- de faire des travaux de réhabilitation, de remise à niveau et de mise en sécurité du cinéma.
Nos élus municipaux sont ils au courant ? Car il y a plus surprenant.
Dans l'annonce il est dit que : « Le marché sera financé par les fonds propres de la personne publique et des subventions éventuelles. ». Or, sauf à penser, que les travaux soient minimes, le SIVU n'a pas de fonds propres et ne vit qu'avec les subventions de la ville et celle de Noisy. Cela signifie donc, que Romainville va devoir payer, alors que rien n'est prévu pour cela dans le budget.
De plus, toujours plus étonnant, la même annonce a été publiée dans le J.O.U.E, (anciennement JOCE) qui est à la communauté européenne, ce qu'est le BOAMP à la France. ...
Or, une annonce dans le JOUE n'est obligatoire pour des travaux, qu'à partir de 5,27 millions d'Euros !!! On osera espérer ici, qu'il ne s'agit que d'une précaution.

A suivre...
Demain, nous vous raconterons les mystères de la Maison de l'Enfance.
Nous tenterons également, de répondre aux questions que se pose aujourd'hui ensemble, le cactus rouge ( cf. le blog ) et les riverains, sur certaines odeurs, rue de Paris et rue de Benfleet       

Et puis, allons soyons fous,  nous reviendrons ce W.E sur la voirie !
Car omettre de parler de cette dernière, quand on parle de la politique municipale, c'est oublier Roméo quand on évoque Juliette.

Taxe Professionnelle : L'occasion fait le larron

Ce matin, j'écoutais France Inter et on parlait de la déclaration de N Sarkozy sur la suppression de la TP jusqu'en 2010 pour « cause de crise ».Pas un n'a relevé que la crise a bon dos et que cette volonté de supprimer la TP est un fil conducteur de la politique de la droite. Naïveté ? Dissimulation ?

En tout cas aujourd'hui je parie qu'en 2010 la TP ne refera pas surface et que les collectivités locales, qui font la majorité de l'investissement public de la France (beaucoup plus que l'Etat), verront leurs ressources encore diminuer. Mais c'est cela la logique de la droite : diminuer les dépenses publiques même socialement ou économiquement utiles. Et habiller différemment ou pas, la crise ne change rien à cette logique purement idéologique.

 Discours de Nicolas Sarkozy au salon du Bourget le 23 juin 2007« Alors, en matière de fiscalité, le problème est assez simple. La France a l'exclusivité européenne, et peut-être mondiale, du seul impôt idéalement conçu pour pénaliser l'industrie :j'ai cité la taxe professionnelle. Nous avons deux spécialités nationales, les 35 heures obligatoires et la taxe professionnelle. Voilà un impôt qui taxe les immobilisations, donc les investissements productifs, précisément ceux qui permettent à notre pays d'être compétitif avec des salaires élevés. Fantastique, avoir un impôt pour taxer les investissements. Voilà un impôt qui frappe de manière disproportionnée l'industrie, exposée à la menace des délocalisations. Voici un impôt qui sera payé quels que soient les résultats et surtout quels que soient le carnet de commandes. Combien y a-t-il en France de sites industriels qui perdent de l'argent parce que la taxe professionnelle est calculée ainsi ? »

 Le Figaro le 28 juin 2008 : La réforme soutenue par l'Elysée consisterait à "soustraire tout nouvel investissement de l'assiette de la taxe professionnelle" (NdR : cela ne vous rappelle pas le discours d'hier) en gardant une "cotisation minimale de 1,5% de la valeur ajoutée", indique Le Parisien. Mais les collectivités locales perdraient 25 milliards d'euros de recettes, si bien que Matignon préfèrerait une "diminution progressive" du plafond de cette taxe, ajoute le quotidien.

4 juillet 2008 Journal Les Echos : La nouvelle réforme de la taxe professionnelle -seul impôt à pénaliser l'investissement productif - aura bien lieu, mais elle ne se fera pas au détriment des collectivités locales qui en collectent les fruits (environ 30 milliards d'euros annuels). « Les élus locaux seront de bout en bout associés à la réforme », a assuré Nicolas Sarkozy hier, pour répondre à l'inquiétude exprimée par nombre de sénateurs. « L'objectif est clair, mais nous prendrons le temps qu'il faut pour préparer cette réforme et faire en sorte que [...] les collectivités locales y trouvent leur compte ». La réforme pourrait se traduire par une exonération de la TP pour tous les nouveaux investissements ou une diminution progressive du plafond de cette taxe. Elle devrait figurer dans le projet de loi de Finances 2009, pour une entrée en application l'an prochain. Pour Nicolas Sarkozy, la réforme de la fiscalité des entreprises « tient sur ces deux piliers : libérer l'innovation et libérer l'investissement. Relever le crédit impôt recherche et réformer la taxe professionnelle ». 

François Fillon a annoncé, jeudi 11 septembre, une réforme de la taxe professionnelle qui sera présentée en conseil des ministres d'ici la fin de l'année. "Il faut réformer la taxe professionnelle. Cet impôt n'a aucun équivalent en Europe. Il pèse sur notre croissance et notre compétititivité et pénalise ceux qui investissent en France", a déclaré le Premier ministre dans son discours de remise du prix de l'Audace créatrice 2008 dans les jardins de Matignon.
"Avec le président de la République, nous souhaitons que la réforme soit présentée en conseil des ministres d'ici la fin de l'année".

23 octobre 2008

Jean Marc Rouillan, ou la justice du repentir

Jean Marc Rouillan est retourné en prison.Ainsi « tout est bien qui finit bien », même si, à la même heure, un vice président communiste du Conseil Régional du Languedoc Roussillon est menacé, alors qu'il proteste contre une statue dédiée à 4 assassins de l'OAS (voir le blog « le cactus rouge » en date du 7 octobre).

Qu'on m'entende bien ! Puisque le politiquement correct, oblige à préciser ce qui va de soi, oblige à devoir répéter, qu'on peut critiquer Israël sans être antisémite, combattre l'intégrisme musulman, sans être anti-arabe...  Qu'on m'entende donc ! Jamais je n'ai eu le moindre soutien et ne l'aurai jamais, pour Action Directe et ses membres.

Jean Marc Rouillan a été condamné par la justice française et a purgé sa peine. Il avait le droit de bénéficier, sans favoritisme particulier, de son régime de semi-liberté. Mais il est de nouveau en prison. Pourquoi ?

N'en déplaise à Mme Royal, dans l'émission du dimanche midi sur Canal +, qui, des tremolos dans la voix a évoqué au sujet de cette réincarcération, l'incitation au meurtre, le soutien aux victimes, en somme un parfais « copier collé » de propos « sarkozistes ».

Mais de quoi s'agit-il ? Voici exactement les déclarations de J.M Rouillan:

Question : Dans Le Monde, Françoise Besse, la veuve de Georges Besse, a évoqué à votre propos un "honteux recrutement". Regrettez-vous les actes d'Action directe, notamment cet assassinat ?

Réponse : Je n'ai pas le droit de m'exprimer là-dessus... Mais le fait que je ne m'exprime pas est une réponse. Car il est évident que si je crachais sur tout ce qu'on avait fait, je pourrais m'exprimer. Mais par cette obligation de silence, on empêche aussi notre expérience de tirer son vrai bilan critique.

Rouillan a-t-il tué ? Volé ? A-t-il incité au meurtre ? Non, il n'a pas énoncé de regret, pas de pardon, n'a pas dit « je suis désolé, je me suis trompé » ; et même si cela est significatif, cela n'est absolument pas équivalent

Or, sommes-nous dans la justice de la République, ou dans une justice divine ? Chez les chrétiens, quand on a péché, ce qui compte, c'est le repentir : l'aveu et son rituel vous sauve de la damnation. Dieu est omniscient, il voit tout, sait tout et sera juge de la sincérité de ce repentir.

Il me semble au contraire, que la justice terrestre repose, quant à elle, sur le principe de preuves constituées, au regard d'un délit, d'un crime, commis, avéré et d'une condamnation en réponse et en proportion, de la gravité des faits, des circonstances etc... Alors, doit-on réformer la justice ? En obligeant par exemple le condamné, à demander pardon, à exprimer des regrets sur la place publique médiatisée ? Doit-on contraindre un homme, qui a fait 20 ans de prison, à dire ou à se dire (ce qui n'est pas du tout la même chose) « j'ai fait cela pour rien, c'était mal »

Mais enfin, le repentir n'est pas la justice ! Pas plus que le juge n'est un symbole du Christ, placé là, avec pour fonction la rédemption de tous les péchés et les vices que comptent l'humanité !

PS : Ironie du sort, deux jours après la déclaration de S Royal, TF1 annonce la sortie du film sur Mesrine, sans jamais évoquer les crimes commis par ce dernier. Spectaculaire ici et repentir là ?

Aide au recrutement

Notre ami le "cactus rouge" listait il y a peu les recrutements en cours à la mairie de Romainville.
Il convient d'ajouter aujourd'hui le poste de directeur de cabinet dans "la Gazette des Communes" depuis lundi
2 solutions : c'est une annonce bidon pour pouvoir justifier auprès du contrôle de légalité le renouvellement d'un contrat mais  montrer comme la loi l'exige que l'on a cherché avant ... ou .... c'est une réalité

Si tel est le cas, afin d'aider le Maire de Romainville dans sa volonté de renouveler largement le personnel communal -sans doute pour qu'il n'y ait plus de témoins de l'époque où elle était indépendante des partis et où le PS était l'ennemi- Romainville Perception se fait un devoir, pour ses lecteurs intéressés, de se faire l'écho de cette annonce.

Extrait de la description du poste :
"Collaborateur directe de Madame Le Maire, il vous incombera
L'accompagnement, l'analyse et l'aide du cabinet au portage des dossiers.
Veiller, aux côtés des élus et en collaboration avec la Direction Générale, à la mise en œuvre des décisions politiques.
Suivre les travaux des commissions et assurer la bonne communication entre les élus.( ils ne se parlent pas?)
Renforcer et contribuer à l'harmonisation des relations administration/élus.
Contribuer à la définition des orientations stratégiques de la Municipalité. (ça en général c'est le rôle de l'administration)
Accompagner les élus dans leurs charges (suivi et conseil dans leurs interventions aux diverses représentations) et apporter en amont une expertise dans divers domaines.

Pour postuler, envoyer CV + lettre de motivation en Mairie