27 mai 2011
E Coquerel Secrétaire National du PG aux relations unitaires : Avons nous le droit d'échouer pour les législatives ?
« Les discussions sur les législatives avancent lentement » aurait regretté Pierre Laurent ce mercredi 25 mai en souhaitant que les négociations « aboutissent avant » la conférence nationale du PCF (3-5 juin) relate l’AFP. Rédigée à l’issue d’un déjeuner presse organisée par le N°1 du PCF, la dépêche prête ces autres propos à Pierre Laurent : « Sinon, il n’y aura pas de vote positif sur sa candidature (celle de Jean-Luc Mélenchon) » des militants PCF, a-t-il dit, estimant que le Parti de gauche devait revoir à la baisse ses prétentions pour les législatives. »
Voilà en résumé le message qu’a voulu passer le secrétaire national du PCF la veille de la 4ème rencontre entre les négociateurs du PCF du PG et de Gauche Unitaire. Ce n’est pas la première fois que Pierre invite ainsi la presse à relayer son sentiment sur les négociations en cours. A l’orée de ces discussions, il avait déjà ainsi réservé aux médias la primeur à propos des bases sur lesquelles le PCF abordait les discussions : 80 % de circonscriptions pour le PCF et 20 % pour toutes les autres forces actuelles et à venir du Front de Gauche. A l’époque, cela m’avait du coup obligé à engager ce dialogue par média interposé en annonçant pareillement les nôtres (50 % pour le PCF, 30 % pour le PG, 20 % pour les autres sensibilités soit la base de négociation des Régionales). A chacun ses méthodes de discussion même si je doute de l’efficacité de ce type de pression publique qui ne peut que renforcer les blocages dans nos fédérations respectives… Je suis donc arrivé ce jeudi matin Place du colonel Fabien avec notre co-présidente Martine Billard et Souleymane Ba, avec cette déclaration en tête. Certain qu’elle annonçait des discussions serrées. Je n’ai pas été déçu. Ce soir je suis navré au point de ne pas comprendre où veulent en arriver nos camarades qui dirigent le PCF. Car bien sûr, comme tous les responsables et militants du PG, je souhaite aboutir avant la conférence nationale du PCF. Tout indique en effet que le Front de Gauche a besoin de lancer sa campagne. La situation politique et sociale le réclame plus que jamais. Nous avons l’impérieuse nécessité de prendre enfin le large pour être à la hauteur des enjeux, nous retrouver coude à coude, camarades du PCF, du PG, de GU et de toutes celles et tous ceux qui sont prêts à engager le combat avec nous. Je pense à la FASE et à Convergence & Alternative que nous venons de rencontrer, mais surtout à ces dizaines de milliers de militants sans cartes qui n’ont pas baissé la garde. D’ailleurs pourquoi échouerions-nous ? Le principal est acquis : notre texte stratégique est publique et ce même jeudi nous avons, dans une réunion parallèle à celles des négociations sur les législatives, si bien déblayé les questions programmatiques qu’il ne reste plus que quelques tournures littéraires à régler.
Le seul risque d’échec résiderait-il, pour reprendre les propos de mon camarade Pierre Laurent, dans les prétentions du Parti de Gauche pour les législatives ? Après la rencontre de ce jour, je sens comme un paradoxe qui finit par m’inquiéter. Jusqu’à quel stade le Parti de Gauche, mais aussi Gauche Unitaire, doivent-il aller pour que l’accord se fasse sur les législatives ? Quel est le plancher admissible pour contenter notre principal partenaire ? Un rapport 80/20 que nous trouvons déjà disproportionné ? Mais à l’issue de la rencontre de ce jeudi on en est loin puisque l’ensemble des circonscriptions proposées par le PG et validées par le PCF représentent 10,4 % des circonscriptions métropolitaines (sur 82% d’entre elles le PCF avait fait moins de 5% en 2007). En ajoutant celles de GU on atteint 13 % ! On voit qu’il y a de la marge. On a même régressé par rapport à notre dernière rencontre lundi. Pardon de rentrer dans les détails mais en trois jours ce sont ainsi plus de 12 circonscriptions acceptées par le PCF qui ont été retirées aujourd’hui… Cela ne s’appelle même plus « avancer lentement » mais reculer et on voit que ce « détricotage » n’est pas de notre fait. Or le mythe de Pénélope n’a jamais eu pour fonction d’accélérer le calendrier… J’aimerais en sourire mais il s’agit là d’un mauvais indice puisqu’il signifie qu’une circonscription validée nationalement par le PCF peut être reniée le lendemain par ses fédérations. Comment dès lors signer puis faire respecter un accord national ? J’espère de tout cœur que l’avenir me détrompera mais on comprendra mon inquiétude sur le germe de division que ce dysfonctionnement chaotique recèle : les militants du PG sont de bonnes composition mais on imagine sans mal leur réaction quand on doit leur annoncer que l’accord d’un jour a la valeur d’une chimère.
Parce que la stratégie du Front de Gauche est à la base même de la création de leur parti, les militants du Parti de Gauche sont prêts à beaucoup de concessions. Nous avons déjà renoncé à maintes circonscriptions que nous demandions au départ. Nous avons accepté de réserver au PCF 35 des 36 circonscriptions qu’il nous demandait de « geler » (soit toutes les circonscriptions où ses candidats avaient dépassé 15% en 2007 dont ses sortants) quand à l’inverse aucune des 18 circonscriptions où nous jugeons aujourd’hui des candidat-e-s PG incontournables ne sont pour le moment actées par le PCF.
Nous allons continuer évidemment à négocier. Mais nos camarades communistes ne peuvent nous amener à accepter l’impossible. Car notre fibre unitaire a malgré tout une limite : sous peine d’échec collectif, nous avons la conviction que le Front de Gauche doit être le cadre du rassemblement de la gauche réelle et non le paravent unitaire d’un seul parti même s’il est le plus important de notre coalition. Aujourd’hui, si nous acceptions les propositions du PCF voilà la situation à laquelle nous arriverions et nul ne serait dupe. Dès mardi prochain, nous aurons le plaisir de nous retrouver avec Marie-Georges Buffet qui conduit la délégation du PCF. Je garde confiance car comme nous je sais que Marie-Georges souhaite profondément que nous débouchions à un accord sur les législatives avant la conférence nationale du PCF. Elle, comme la grande majorité des communistes mesurent le chemin parcouru ensemble et l’espoir que nous suscitons. Je garde confiance en notre intelligence collective mais cela implique maintenant repartir dans les départements avec la ferme volonté de convaincre nos camarades que l’unité passe par de vraies concessions et que ce n’est pas là une règle seulement valable pour le PG ou GU. Aucun d’entre nous n’a d’autres choix que de réussir.
Eric Coquerel (sur son blog http://www.eric-coquerel.fr/?p=714)
24 mai 2011
Mobilisation contre le centre de Méthanisation SYCTOM (Romainville)
13 février 2011
demain matin débat Jean Luc Mélenchon/Marine Le Pen
combatre le Front National, combattre ses idées, ses faux discours, sa haine
comme le dit Alexis Corbiere"Ne pas oublier que dans son programme de 2007, dont la Directrice stratégique était déjà Marine Le Pen, le FN se prononce pour allonger la durée de cotisation et pour la retraite à 65 ans, pour la baisse des dépenses publiques et la suppression de 20 000 postes dans l'Education nationale, pour "travailler plus pour gagner plus...",
"Concernant la laïcité, le FN en est un ennemi féroce. Il vote avec enthousiasme des subventions pour les écoles et associations confessionnelles, est favorable aux processions religieuses, s'affiche avec des signes religieux sur son matériel de campagne, et attaque ensuite nos concitoyens musulmans. Or, la laïcité doit s’appliquer à tous avec la même fermeté..."
"Contre le FN, il faut donc utiliser l'arme de la raison, de l'argumentation politique. Seul un Front de gauche social, laïque, écologique, peut être à la hauteur."
Demain matin 8H30 9H30 sur BFM TV et SUR RMC débat J L Mélechon Marine Le Pen
Adresse du Parti de gauche au NPA à l'occasion du congrès de ce dernier
Chères et Chers camarades,
Notre congrès de novembre suivait le grand mouvement social sur les retraites ; le vôtre survient au moment des révolutions tunisienne et égyptienne. En moins de trois mois, deux événements majeurs se sont déroulés des deux côtés de la Méditerranée. Tous deux ont pour origine, ou tout au moins élément déclencheur, la crise du système capitaliste. Sous des formes évidemment différentes, c’est bien le partage des richesses et la volonté des peuples de reprendre leur destin en main qui est au cœur de ces deux mobilisations populaires. Elles confirment aussi que nous sommes entrés dans une période de bouleversements à la hauteur de l’intensité de la crise et des attaques des oligarchies vis-à-vis du monde du travail.
Dans cette période, tout devient possible. Quand nous nous référions aux révolutions citoyennes en Amérique Latine, on nous disait « c’est loin, c’est un autre monde ». Aujourd’hui ces révolutions se rapprochent. Elles ont lieu de l’autre côté de la Méditerranée mais le slogan en français « Qu’il dégage ! » brandi par les manifestants tunisiens puis égyptiens démontre, mieux que de longs discours, que leur nature n’est pas différente. Ici comme là-bas, sous des formes évidemment propres à chacun de nos pays, se propage dans le peuple une volonté de rompre avec un système de plus en plus injuste et de renverser les oligarchies.
L’ampleur et la radicalité du mouvement social contre les retraites confirme également qu’une majorité grandissante de nos concitoyennes et nos concitoyens ne croient pas aux fadaises libérales. Nous l’affirmons depuis la création de notre parti, et la crise capitaliste le rend plus crédible encore : il y a place pour l’affirmation forte d’une gauche de rupture en capacité d’allier radicalité concrète et volonté de gouverner ce pays sur son programme de transformation sociale et écologique. Nous n’attendons pas du Parti Socialiste, toujours plus engagé dans une logique d’accompagnement du système, qu’il conduise à un tel débouché politique. Il compte sur une simple mécanique d’alternance basé sur le rejet de Sarkozy pour gagner les prochaines élections en maniant le bâton du « vote utile ». Les trois échecs successifs aux élections présidentielles des candidats socialistes rappellent combien cette stratégie se révèle à la fois porteuse de reniement mais est surtout incapable de battre la droite.
C’est aux forces de l’autre gauche qu’il revient de remplir ce rôle. Elles le peuvent à condition de démontrer leur crédibilité et en définitive leur utilité. Cela commence par leur unité. Elles le doivent car, ne nous y trompons pas, si la situation favorise les ruptures, son débouché politique n’est pas forcément à gauche. Alors que les études d’opinion s’accordent sur la montée d’une critique voire du rejet du capitalisme dans la population, elles montrent également qu’en son sein une part grandissante ne se reconnait plus dans le clivage gauche/droite. La faute à une « gauche » qui a désorienté les classes populaires depuis trop longtemps. Le Front National a compris le bénéfice à en tirer : il endosse désormais plus franchement un discours social, reprenant même une part de notre vocabulaire. Nous savons vous et nous le danger que cela représente : pour la démocratie mais aussi parce que le FN entend détourner la révolte sociale pour protéger en réalité l’ordre capitaliste. Ne nous y trompons pas : c’est de notre côté qu’est le meilleur rempart à la montée possible de l’extrême droite. La situation d’autres pays européens, dont l’Italie, démontre que l’absence d’une gauche d’alternative ouvre un boulevard aux forces les plus rétrogrades.
C’est dire le rôle qui nous incombe. C’était déjà vrai lors des élections européennes et régionales où nous avons regretté de ne pouvoir conclure un accord national entre les forces du Front de Gauche et votre mouvement. Les excellents résultats de la liste « Limousin Terre de Gauche » ont rendu évident ce que, unis, nous aurions pu espérer sur le plan national. C’est donc encore plus vrai aujourd’hui : alors que le capitalisme s’enfonce de plus en plus dans la crise, nous avons une responsabilité historique. Il nous revient d’être à la hauteur des circonstances, à la hauteur des attentes du peuple.
C’est pourquoi nous nous adressons de nouveau solennellement à vous à l’entrée de votre congrès. Il n’y a aucune divergence de taille à nous empêcher de proposer, ensemble, une véritable alternative de gauche lors des rendez-vous électoraux à venir. Bien sûr les mobilisations sociales sont essentielles. Sans elles, nous savons qu’un gouvernement de gauche ne sera pas en capacité d’imposer une véritable politique de transformation sociale et écologique. Mais à l’inverse, l’issue du mouvement social sur les retraites démontre qu’aucune transformation majeure dans ce pays ne se fera sans un débouché politique capable de rassembler une majorité de nos concitoyennes et concitoyens au suffrage universel.
Plus que jamais, nous sommes convaincus qu’unis nous pouvons changer plus efficacement et plus vite la donne. À leur manière, les sondages le reflètent. Ils attribuent déjà largement plus de 12% aux candidats de l’autre gauche. Soyons sûrs qu’une candidature commune s’imposerait vite et bien plus fortement dans l’opinion. Ce serait aussi une formidable motivation pour les luttes sociales, écologiques et citoyennes, certaines enfin de disposer d’un puissant relai politique. Aujourd’hui le Front de Gauche n’est certes pas parfait mais il constitue une première étape de rassemblement inédite depuis 2008. C’est crucial. Son élargissement est évidemment nécessaire : avec d’autres forces de l’autre gauche et l’alliance du NPA, il serait toujours plus à même de rassembler plus largement que les partis qui le composent toutes celles et tous ceux qui entendent rompre pour de bon avec ce système. Il serait encore plus une force capable de redonner l’espoir, de redonner confiance à celles et ceux qui aujourd’hui se réfugient dans l’abstention et d’entraîner ainsi toutes celles et ceux qui déplorent la division de l’autre gauche ou hésitent sur leur choix à gauche. C’est essentiel tant nous savons bien que rien ne sera possible sans une véritable implication populaire.
Nous pouvons lever les obstacles. En prenant le temps de les examiner concrètement, vous réaliserez comme nous qu’ils sont plus apparents que réels. Récemment Olivier Besancenot, en réponse à la proposition de candidature de Jean-Luc Mélenchon, a dit qu’il fallait d’abord répondre à la question « pour quoi faire ? ». Nous répondons simplement : nous sommes candidats au pouvoir pour appliquer dans notre pays un programme de radicalité concrète en rupture avec le système capitaliste et les logiques productivistes. Il nous semble que nous pouvons nous entendre sur cette évidence, non ?
Élaborer ce programme de gouvernement représente-t-il un obstacle ? Là encore, il est évident que non. Prenons les cinq axes que le Parti de Gauche soumet à la discussion. Nous voyons beaucoup de similitudes :
• nous avons entendu Olivier Besancenot récemment sur une télévision en appeler à une assemblée constituante comme nous le faisons pour refonder une 6ème République parlementaire et sociale ;
• nos arguments sont strictement identiques sur le partage des richesses ;
• nous estimons indispensable de sortir du traité de Lisbonne pour construire une autre Europe ;
• nous exigeons la sortie de l’Otan et de nos troupes d’Afghanistan ;
Peut-être convient-il de vérifier que nous sommes en accord sur la planification écologique mais nous doutons que les deux termes associés vous posent problème ou que vous n’êtes pas comme nous attachés à sortir du modèle productiviste par une écologie sociale et radicale. Et nous savons bien, pour nous retrouver dans les mêmes luttes, signer souvent les mêmes textes, qu’en entrant davantage dans les détails, nous trouverions suffisamment de mesures à appliquer d’urgence au gouvernement comme celle de donner immédiatement des papiers à toutes celles et tous ceux qui vivent dans une clandestinité forcée dans notre pays.
D’ailleurs nous remarquons qu’en 2007 les collectifs unitaires antilibéraux qui rassemblaient déjà la plupart des courants qui ont créé depuis le NPA et lePG, ont été capables de s’entendre sur 125 propositions pour finalement présenter trois candidats différents à la présidentielle. Comme quoi le programme n’est ni un obstacle, ni un sésame automatique pour parvenir à des candidatures communes. Manifestement ce qui fait encore question, ce n’est ni « pourquoi » ni « quoi », mais « comment ». Autrement dit la stratégie. Donc nous vous proposons d’avancer tout aussi concrètement sur cette question.
La création quasi parallèle des deux nouveaux partis que sont le NPA et le PG prouve que nous partageons déjà l’un comme l’autre la nécessité d’un nouveau parti de gauche, anticapitaliste et écologiste dans ce pays. Nous pensons pour notre part que cela ne se fera pas autour du PG mais qu’il devra rassembler toutes les diversités de l’autre gauche et intégrer absolument la prise en compte des enjeux écologiques, sociaux et démocratiques. Nous revendiquons juste d’essayer d’en être un vecteur efficace, raison pour laquelle nous continuerons sans relâche à nous adresser à vous en ce sens. Nous constatons qu’aujourd’hui les conditions ne sont pas encore réunies pour rassembler toute l’autre gauche dans une seule et même force politique, ce que nous souhaitons. Cela n’empêche pas d’avancer à travers la stratégie duFront. C’est un pas important, qui a fait ses preuves, qui peut faire bien mieux encore mais qui réclame pour cela que chacun accepte la diversité de l’autre.
Tous les partis qui composent actuellement le Front de Gauche partagent une même conviction : qu’on ne compte pas sur nous pour appliquer une politique qui consisterait à faire payer la crise aux salariés et non au capital. Ensuite, nous savons que nous pouvons ne pas toujours avoir la même appréciation sur les possibilités de participer aux exécutifs dès lors que nous ne sommes pas majoritaires au premier tour. Cela a été le cas aux régionales puisque le PG a décidé que les conditions n’étaient pas réunies pour intégrer les exécutifs régionaux. Est-ce que cette différence nous empêche de nous présenter ensemble au premier tour des élections indépendamment du PS et d’Europe Écologie ? Là encore nous disons non et vous proposons pour cela de reprendre les solutions qui ont fonctionné : les accords signés pour les régionales dans le Limousin précisaient qu’après le premier tour, chaque parti serait, sur cette question, libre de son choix. Cela a permis l’accord de « Limousin terre de Gauche » entre le Front de Gauche, les Alternatifs et leNPA. Cela autorise le même type d’alliance dans près de 20 départements pour les cantonales. Remarquons d’ailleurs que cette question apparemment cruciale lors de la négociation des accords de LTG est devenu secondaire quand, en raison de la dynamique de la campagne, du succès de la liste et de l’attitude du PS régional, toutes ses composantes ont décidé d’un même élan de ne pas participer aux exécutifs.
Si nous nous accordions sur cette solution, resterait alors à nous accorder sur le principe de candidatures communes aux présidentielles et législatives. Disons-le franchement, les premières réactions de vos responsables à l’annonce de la proposition de candidature de Jean-Luc Mélenchon nous ont paru inhabituellement et exagérément agressives et négatives. Depuis, Olivier Besancenot a paru laisser la porte un peu plus ouverte à l’idée d’une candidature de rassemblement. Nous espérons que vous confirmerez vraiment cette volonté pour que nous puissions ouvrir les discussions. Mais soyons clairs entre nous : cette ouverture doit être une vraie ouverture et non un prétexte pour préparer un nouveau refus après celui des Européennes et des Régionales. Elle ne peut donc être assortie de l’exclusion par principe d’une candidature ou d’un type de candidature qui de facto reviendrait à éviter toute candidature de rassemblement sans le dire. Voilà chères et chers camarades les questions que nous voulions vous poser en conclusion de notre adresse.
Nous disposons d’un calendrier et de propositions avec nos actuels partenaires du Front de Gauche, le PCF et Gauche Unitaire :
• En mai, lors d’une grande réunion, nous aurons adopté les principales mesures de notre programme de gouvernement.
• Nous sommes en faveur de l’élargissement du Front de Gauche aux forces de l’Autre Gauche (FASE, Alternative, nos autres partenaires des listes « Ensemble » aux Régionales…) et surtout son ouverture à toutes et tous à travers des assemblées citoyennes.
• Au printemps, nous serons certainement tombés d’accord sur les candidatures communes aux présidentielles et aux législatives.
• Nous serons alors prêts pour mener campagne avec la ferme volonté de battre la droite et Nicolas Sarkozy et de mettre en échec le Front National. Et ce sera aux autres forces de gauche, PS et Europe Écologie, de devoir se positionner sur notre programme que nous aspirons à rendre majoritaire dans le pays.
Cette démarche peut être également la vôtre. Elle est un formidable espoir pour notre peuple. Nous espérons vous avoir donné ici les possibilités concrètes et l’envie pour la construire avec nous.
Dans l’attente de vos réponses, nous vous souhaitons un excellent congrès.
Le secrétariat national du Parti de Gauche
07 février 2011
Les compétences du département
Les compétences du département ?
Nous allons voter dans un mois et demi pour les cantonales. Il est donc nécessaire de bien connaitre leur rôle. Voilà quelques éléments sur celui-ci (merci à un ami du PG qui a réalisé cette fiche)
Principal bénéficiaire des transferts de compétences effectués depuis 1982, le département a des responsabilités dans les quatre domaines d’action suivants, le principal étant l’action sociale :
1. L’action sociale et sanitaire
Depuis la loi du 22 juillet 1983, il a la charge de l’ensemble des prestations d’aide sociale, à l’exception de quelques-unes restant à la charge de l’État et précisément énumérées par la loi
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a renforcé le rôle du département dans ce domaine ; elle dispose désormais que " Le département définit et met en oeuvre la politique d’action sociale ", en tenant compte des compétences confiées à l’État et aux autres collectivités, et qu’il coordonne les actions menées sur son territoire :
A. L’action sociale c’est essentiellement:
L’aide sociale à l’enfance (ex : gestion des dossiers d’adoption, soutien aux familles en difficultés financières) ;
L’aide aux handicapés (ex : politiques d’hébergement et d’insertion sociale) ;
L’aide aux personnes âgées (ex : création et gestion de maisons de retraite, allocation personnalisée d’autonomie. Depuis la loi du 13 août 2004, il " définit et met en œuvre l’action sociale " en leur faveur ;
L’insertion sociale et professionnelle : Depuis juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) a remplacé le RMI. Il reste de la responsabilité de l’Etat mais est attribué par le conseil général. Cependant, les décisions individuelles relatives à l’allocation peuvent être déléguées aux organismes chargés du service du RSA (caisses d’allocations familiales et caisses de mutualité sociale agricole). Les départements le financent avec le fonds national de solidarités actives.
L’aide aux jeunes : la loi du 13 août 2004 a créé dans chaque département un fonds d’aide aux jeunes (FAJ) placé sous l’autorité du conseil général, afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté, âgés de 18 à 25 ans en leur attribuant des aides et en leur apportant des secours temporaires en cas de besoins urgents. Son financement est assuré par le département.
L’aide au logement : avec la création dans chaque département, depuis la loi du 13 août 2004, d’un fonds de solidarité pour le logement, uniquement financé par les départements et non plus cofinancé avec l’État ;
La protection judiciaire de la jeunesse : pour partie et à titre expérimental pour cinq ans dans certains départements depuis la loi du 13 août 2004. Par ailleurs, le département n’est plus responsable de l’aide médicale depuis la loi du 27 juillet 1999 créant la couverture maladie universelle (CMU).
B. L’action sanitaire vise principalement la protection sanitaire de la et de l’enfance.
Depuis la loi du 13 août 2004, les départements peuvent également, tout comme les communes et les régions, et dans le cadre d’une convention conclue avec l’État, exercer des activités en matière de vaccination, de lutte contre la tuberculose, la lèpre, le sida et les infections sexuellement transmissibles.
2. L’aménagement de l’espace et l’équipement
Les dépenses d’entretien et les investissements concernant la voirie départementale, et, depuis la loi du 13 août 2004, d’une partie des routes nationales (environ 15 000 km) ;
Les organisation des transports routiers non urbains de personnes et des transports scolaires, hors périmètre urbain ;
L’aménagement, l’entretien et l’exploitation des cours d’eau, lacs et plans d’eau domaniaux transférés aux départements ;
3. L’éducation, la culture et le patrimoine
La construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement des collèges, dont il est devenu propriétaire avec la loi du 13 août 2004. Le département est également devenu par cette loi responsable du recrutement et de la gestion, notamment de la rémunération, des personnels non enseignant des collèges (personnels techniciens, ouvriers et de service, dits TOS) ;
La responsabilité des bibliothèques centrales de prêt, de la gestion et de l’entretien des archives et des musées départementaux ;
Après la loi du 13 août 2004, l’élaboration d’un schéma départemental de développement des enseignements artistiques dans les domaines de la musique, de la danse et de l’art dramatique, en concertation avec les communes concernées.
Enfin, toujours depuis la loi du 13 août 2004, la possibilité partagée avec les régions d’engager une expérimentation, maximum un an après l’entrée en vigueur de la loi et pour quatre ans, concernant la gestion des crédits d’entretien et de restauration du patrimoine classé ou inscrit, n’appartenant pas à l’État ou à ses établissements publics.
4. Les actions économiques
Jusqu’en 2004, le département pouvait, tout comme les communes, participer au financement des aides directes aux entreprises, dans le cadre d’une convention passée avec la région. Le département pouvait aussi attribuer des aides indirectes aux entreprises.
La loi du 13 août 2004, lui permet désormais, en plus de la participation au financement des aides économiques aux entreprises, de mettre en oeuvre ses propres régimes d’aides avec l’accord de la région qui coordonne sur son territoire les actions concernant le développement économique.
5) Clause de compétence générale
Enfin les départements bénéficiaient d’une clause de compétence générale qui leur permettait d’intervenir dans tous les domaines (sport, culture, éducation, politique de la ville). C’est ainsi qu’une ville ou une association pouvait bénéficier d’aide pour la construction d’un gymnase ou pour le financement d’action éducative par exemple de la part et de la région et du département.
La loi votée en fin d’année 2010 limite ces possibilités (source le courrier des maires).
En effet, elle précise qu’ à compter du 1er janvier 2015, à défaut d'adoption d'un schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services entre la région et les départements, aucun projet ne peut bénéficier d'un cumul de subventions d'investissement et de fonctionnement du département et de la région, sauf ceux des communes de moins de 3500 habitants ou des communautés de moins de 50 000 habitants.
Cette disposition n'est pour l’instant pas applicable aux subventions de fonctionnement accordées dans les domaines de la culture, du sport et du tourisme (quelle que soit la population des communes ou des EPCI), ni au-delà de 2015 si un schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services a été adopté dans la région concernée.
06 février 2011
INSTITUTEURS NON REMPLACES : EN SEINE SAINT DENIS LES PARENTS D’ELEVES D’EPINAY DONNENT L’EXEMPLE
L'an dernier à Romainville en particulier à l'école Péri, parents et instituteurs s'étaient mobilisés pour exiger le remplacement des enseignants absents.
Avec les suppressions de poste, il est en effet de plus en plus fréquent que pendant plusieurs jours les élèves n'aient pas d' instituteurs. La situation était si grave que l'inspection avait fait le choix de proposer des contrats limités à 4 mois et non renouvelables pour des remplaçants souvent sans expérience.
La situation perdure et des parents d'Epinay occupe depuis 3 semaines le bureau d'une directrice et se propose demain d'occuper la plupart des bureaux dans de direction dans les écoles de cette ville et au delà.
En outre cette situation ne peut que s'aggraver quand on sait qu'aussi bien dans le 1er degré que dans le 2ème des postes seront supprimés à la rentrée prochaine alors même que le nombre d’élèves va croître.
Il est indispensable que parents, enseignants citoyens nous nous mobilisions pour que l'éducation nationale en particulier dans notre département obtienne les moyens nécessaires
ci après le lien avec le site de la FCPE d'Epinay http://fcpe-epinay-sur-seine.over-blog.com/ pour plus d'informations sur la situation et les actions prévues demain ainsi que le communiqué du PG 93 sur le sujet
INSTITUTEURS NON REMPLACES : EN SEINE SAINT DENIS LES PARENTS D’ELEVES D’EPINAY DONNENT L’EXEMPLE
Des parents d’élèves du groupe scolaire J.Jaurès à Epinay occupent, depuis le 11 janvier, le bureau de la directrice de l’école maternelle sud. Ils protestent contre le non remplacement répétés d’instituteurs.
Leur mobilisation exemplaire a contraint l’inspection académique à modifier sa position. Pour autant, les réponses apportées restent insatisfaisantes. Ils ont donc décidé d’élargir le mouvement et, avec d’autres parents, se proposent lundi 7 d’occuper un maximum d’écoles à Epinay mais aussi dans les villes environnantes (St Ouen, Pierrefitte…)
Cette situation dépasse largement le cadre de la ville d’Epinay. Dans l’ensemble de la Seine Saint Denis et au-delà, sur tout le tout territoire national, le non remplacement dans des délais raisonnables des enseignants absents se systématise.
Cet état de fait est particulièrement néfaste dans un département comme le notre où les besoins en matière éducative sont prégnants.
Le Parti de Gauche considère comme un leurre et une tentative de division la proposition qui leur a été faite de discuter au niveau du conseil départemental de l’éducation nationale de la redistribution des remplaçants entre les villes du 93.
Les parents mobilisés ne s’y sont pas trompés, car ils savent que la situation ne pourra que s’aggraver à la rentrée prochaine. En Seine Saint Denis, il est prévu dans le 1er degré 20 postes de moins alors même que le nombre d’élèves devrait augmenter de plus de 2 000. Dans les collèges, ce seront 78 enseignants en moins pour 1131 élèves supplémentaires.
Le Parti de Gauche tient à exprimer son entière solidarité avec les parents d’élèves en lutte.
C’est pourquoi François COCQ secrétaire national à l’éducation du PG se rendra à l’école Jaurès lundi 7 à 10H afin d’échanger avec eux sur les réponses à mettre en oeuvre.
En outre, le Parti de Gauche exige
- l’arrêt immédiat de la suppression de postes dans l’Education Nationale et la reprogrammation des postes déjà supprimés
- la revalorisation du métier d’enseignant (formation, conditions de travail, statuts, rémunération, liberté pédagogique…) qui doit être assuré par des fonctionnaires et non comme le pratique le gouvernement actuel par une précarité accrue des personnels et par le recrutement de contractuels et vacataires
- l’abrogation de la réforme de la formation des maîtres avec le rétablissement d’un cadre de formation spécifique d'au moins un an pour les enseignants avant la mise en situation devant une classe
- un plan d’urgence pour la Seine Saint Denis en matière éducative qui ne pourra passer que par un renforcement du secteur public et non par le renforcement du secteur privé, comme cela est prévu pour la réalisation de collèges.
Le Parti de gauche appelle ses militants et sympathisants à s’associer aux actions prévues le 7 février et au-delà.
Romainville, le 5 février 2011
